XXX (matricule 0461847) nommé à la CSP de Bourges; e) Madame XXX-XXX XXXUMAZET (matricule 0484550) nommée à la CSP de Bourges ; f) Monsieur XXXavid FERNAXXXES (matricule 0498637) nommé à la CSP de Guéret

prud'hommes de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Guéret

DE BELLAC ; REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

prud'hommes de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Guéret

Y..., gérant du bureau de la Société générale de Guéret, diverses sommes au compte chèque postal personnel de celui-ci, à Dijon, M.

X..., qui a été radié de la liste électorale de la commune de Viersat pour l'année 2007 par un jugement du tribunal d'instance de Guéret du 10 janvier 2008, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 5

d'instance d'Aubusson ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Guéret

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section industrie), au profit de la société Chevalier, société à responsabilité

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ferrand, dont le siège est à Mainsat, Auzances (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Guéret

: Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP) Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret

[H] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Guéret, en date du 8 février 2022, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende.

La société Saulnier Ponroy et associés mandataires judiciaires,, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de [T] [N] suivant jugement du tribunal de commerce de Gueret

[S] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Guéret, en date du 13 novembre 2024, qui, pour contravention de menaces, l'a condamné à 135 euros d'amende.

MEDARD LA ROCHETTE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 19 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Vu le jugement rendu le 13 mars 2007 par le tribunal de Grande Instance de Guéret ayant notamment : - débouté Jean Y... de sa contestation

A exerce à titre individuel, depuis le 7 mai 1989 à Guéret, l'activité de vente de cycles et de motocycles sous l'enseigne « Moto Loisirs » ; que, dès la création de son entreprise, il a obtenu la concession

juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3290 du 19/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

APPELANTE de deux jugements rendus les 30 DECEMBRE 2011 et 22 février 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Philippe Y...