Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Béghin, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

procédure d'appel en matière de contentieux de sécurité sociale est orale et sans représentation obligatoire et, à l'exception de l'acte d'appel, les diligences incombent entièrement au service du greffe

[O] ait indiqué au greffe de la cour criminelle départementale devant laquelle il a été renvoyé qu'il désignait un nouvel avocat, Me [Y], pour l'assister et le représenter, et bien que cette désignation

à avocat ; que le soir même, sans nouvelle du greffe, Me Truchy a sollicité le report dudit débat contradictoire en l'absence de permis de communiquer avec le mis en examen ; que le juge des libertés

en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 12 mars 2025 au greffe de la cour par M.

Hubert, demeurant Le Grand Bérou, Meslay-le-Grenet, Illiers (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de Monsieur

l'inclinaison du toit, le volume d'un appartement dont elle était propriétaire au dernier étage d'un immeuble en copropriété, Melle X... a passé marché à forfait le 25 mai 1981 avec l'entrepreneur Grenet

RIGAULT, avouésassistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocatMonsieur Jérôme LARCHEDemeurant 77 rue du Couvent34725 SAINT ANDRE DE SANGONISreprésenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

la décision implicite du 4 juillet 2023 par laquelle le maire des Billaux a rejeté leur demande d’initier la procédure d’incorporation au domaine public des équipements communs du lotissement « La Gravette

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne vise pas les mémoires déposés par Joseph X... au greffe

Coirre, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

général, a été entendu en ses réquisitions, l'arrêt se borne à indiquer que la décision a été prononcée à l'audience du 5 juillet 1991 par le président et les deux conseillers et ce, en présence du greffier

Andrieux et Grimaldi, " assistés du greffier : Mme Alarcon, " en présence du ministère public : M.

; qu'en l'espèce, il résulte des mentions expresses du greffier portées en marge de la page 5 de l'ordonnance entreprise en date du 23 décembre 1996, que copie de cette ordonnance a été adressée à "