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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303094_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
AB H, adjoint au maire de Grasse et délégué notamment à l'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303095_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
AB H, adjoint au maire de Grasse et délégué notamment à l'urbanisme.
Source officielleChambre 1-6
6364ba43e405357f749ea567
3 novembre 2022
3 novembre 2022
au sol au niveau du passage piéton permettant d'accéder à la promenade [R] [D] se trouvant sur la commune de [Localité 17] ; présence de gravier contestée au milieu de la chaussée mais attestée par les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
G, sont propriétaires de plusieurs parcelles situées dans le secteur dit H, sur le territoire de la commune de Grasse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00492
1 mars 2011
1 mars 2011
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2010, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, stipulant pour la SCP Thomson Grass
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007762933
17 avril 1989
17 avril 1989
Henri X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'office municipal pour la jeunesse et l'enfance de la ville de Grasse à une astreinte de deux mille francs par semaine en vue
Source officielleRéférés Civil
697e835dcdc6046d47764f97
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 JANVIER
Source officielleChambre 4-4
6622095b9ce14200083895a5
18 avril 2024
18 avril 2024
MEYER SECURITE MS Copie délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE APPELANT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204008_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500241.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de réhabiliter un ensemble immobilier et d'enjoindre au maire de Grasse de lui délivrer ce permis.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_1905725_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur la responsabilité de la commune de Grasse : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209965_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sur cette route, après les dos d'âne de couleur rouge, le requérant a perdu le contrôle de son véhicule, en raison de la présence alléguée de graviers sur la chaussée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406316_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un arrêté du 21 juillet 2021, le maire de Châteauneuf-Grasse a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032172bd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Se plaignant de la découverte d’un bac à graisse installé sans autorisation dans un local technique constitutif de parties communes et desservant ce restaurant, par acte du 5 juillet 2018 le syndicat des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Coudert, juge des référés, - et les observations de Me Gravier, représentant M.
Source officielleChambre 1-1
677e184c25a73d43aa4ae18b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elles font valoir que le tribunal territorialement compétent est celui de Grasse.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901883_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les conclusions présentées en ce sens par la société Firmenich Grasse doivent être rejetées. 14.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205308_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un arrêté en date du 24 mai 2022, le maire de la commune de Grasse a accordé ledit permis.
Source officielleJLD
68dee9b86af9fd1f809714ef
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00483- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOQR
Source officielleChambre 1-9
65b35b0d1d7564000872dbb2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à madame [J], le juge de l'exécution de Grasse ou de Paris alors que les saisies ont été délivrées à [Localité 15].
Source officiellePage 73 sur 1147