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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a65
5 septembre 2001
5 septembre 2001
X... 26 ROUTE DES Gravières 40990 ST VINCENT DE PAUL Représentant : Me BOURDU GODEL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
UAT d'avoir à lui payer la différence entre la somme de 84 293,78 EUR et la somme de 53357,16 EUR représentant le plafond des garanties mobilisables des AGF prises en qualité d'assureur du voiturier GODEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac95
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Ferme de la Cense Godel 08460 SIGNY L'ABBAYE Monsieur Benoît X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2b
2 juin 2017
2 juin 2017
Représenté tous deux et assistés sur l'audience par Me Franck GODET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0103 INTIMÉES Mademoiselle Christelle Z...
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9e3
13 février 2001
13 février 2001
Godel, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est 08460 Signy l'Abbaye, 4 / l'EARL Hugot, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / l'EARL
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet et 27 novembre 2024, la société Ovalto, représentée par Me Godet et Me Jambon demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02173_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, et les observations de Me Godel pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, la société d'exploitation de l'Arena, représentée par Me Valette et Me Godet, demande au tribunal : 1°) de réduire les cotisations
Source officielle2ème chambre
DTA_2004193_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
d'occulte, le service l'a privé des protections qui lui étaient dues ; - les virements provenant des sociétés Financière du Moulin et Z Marine Zodiac et des sociétés SCEA Domaine de la Séraphine et Sarl Goden
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202572_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B C, représenté par Me Brumm-Godet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 101,17 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2°) de mettre à
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403702_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pignol produit à l’instance la facture établie par la société Hamana Co Ltd le 19 octobre 2017 au nom de « Piano 76-Godry/Pignol », un ordre de virement du 23 septembre 2017 émanant de ses parents à destination
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403703_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... produit à l’instance la facture établie par la société Hamana Co Ltd le 19 octobre 2017 au nom de « Piano 76-Godry/Pignol », un ordre de virement du 23 septembre 2017 émanant des parents de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403704_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société requérante produit à l’instance la facture établie par la société Hamana Co Ltd le 19 octobre 2017 au nom de « Piano 76-Godry/Pignol », un ordre de virement du 23 septembre 2017 émanant des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500992_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Argoud, juge des référés, et les observations de Me Michaud pour le GPMM et celles de Me Payet-Godel pour la société Bouygues Energies et Services, celles de Me Launey pour la société Artelia.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01599_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 26
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01600_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 10 octobre
Source officielle1ère Chambre
67055f681296b51ba2a928a1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEY 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f54
17 février 2006
17 février 2006
X... circulait rue de Gode à Argenteuil (95) sur une moto appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b13a1775905dba3bc84
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[O] [K], Vu le Procès-Verbal de Constat établi par Maître GODET, Vu l'occupation continue, paisible, publique, non équivoque des parcelles depuis plus de 30 années par la SAS LES ORMEAUX et ses auteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a225c91cdc6046d47382de3
4 juin 2026
4 juin 2026
Localité 1] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Justine GODEY
Source officiellePage 73 sur 93