. : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.

Armand Y... et de Mme Ginette A... sont impliqués dans l'accident survenu le 18 octobre 2006 au cours duquel M.

Emmanuel YX..., demeurant bureau des Postes à Trois-Rivières (Guadeloupe), 98°/ de Mme Germaine YX..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne, (Guadeloupe), 99°/ de Mme Gisette Gabrielle YX..., demeurant

Ginot Z..., demeurant Les Saintes, Terre-de-Bas (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, au profit : 1°/ de

Gillet, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du seize septembre deux mille trois.

[L] Copie certifiée conforme délivrée à Me Valérie GINET Me Cédric PORTERON le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette

Gilbert C..., demeurant à Dolancourt (Aube), Mme Ginette B..., demeurant route de Soulaines à Bar-sur-Aube (Aube), M.

APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 05 Juillet 1999 RG : 199801902 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Ginette X...

C/ Patricia Ginette Andrée Y... divorcée Z... X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2005 par le J. A.

Mme Y..., Georgette, Raymonde, Ginette Z... épouse X...

Christine XY..., demeurant ..., 30°/ de Mme Nicole XZ..., demeurant ..., 31°/ de Mme Marie-José XA..., ..., 32°/ de Mme Sandrine XB..., demeurant Le Mont Ecanu, 14430 Dozule, 33°/ de Mme Ginette

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette

, parkas, blousons, pulls, polaires, soft shells, gilets, gilets sans manche, chemises, surchemises, tee-shirts, pantalons, bermudas, shorts, chaussures, bottes, chaussettes, bonnets, cagoules, calottes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE HAEDENS, LOCATAIRE DE GILLET, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE FAUTE PAR LE BAILLEUR D'EXECUTER DANS LES 45 JOURS LES TRAVAUX MIS A SA CHARGE, LA