Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

l'Exécution du plan de redressement judiciaire de la SEM DE L'ETOILE, demeurant [Adresse 5] [Adresse 1] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Gilbert

Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Luzineau pour M. B... et de Me Armand pour la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : M. A...

Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

B... et la métropole de Lyon ont produit, les 19 septembre 2025, 25 septembre 2025 et 1er octobre 2025, des pièces pour compléter l’instruction.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme B..., de Me Balat, avocat

Cathala, président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

indique en outre les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux. " Aux termes de l'article R. 423-22 de ce code : " Pour l'application de la présente section, le dossier est réputé complet

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Dupin, pour la commune de Villeurbanne. Considérant ce qui suit : M. B...

  Gilbert Viard («   le requérant   »), a saisi la Cour le 27 octobre 2010 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («

titre du crédit renouvelable du 5 juillet 2016, la somme de 7477,11 €assortie des intérêts au taux contractuel de 11,82 % l'an courus et à courir à compter du 15 novembre 2019 jusqu'au jour du plus complet

Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Madame [S] [M] née le 08 Décembre 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Gilbert

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

procédure irrégulière, faute de communication de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - elle est entachée d'une erreur de droit en l'absence d'examen complet

Ils déclarent : 1° qu'ils exploitent déjà en dehors des biens présentement loués une ferme d'une superficie totale de 133ha sur les communes de Nesles La Gilberde et par extension sur Fontenay Tresigny

ACD Aix, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert