L'expertise demandée par la commune de Saint-Genest-Lerpt entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

un mur de soutènement et un bâtiment situés 4 allée Emile Zola, entre les parcelles cadastrales AE347 et AE350 à Saint-Genest-Lerpt, propriété de M.

Le désistement de l'agence des cinquante pas géométriques est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

L’Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques demande la condamnation de M.

dudit chemin, au-dessous de la clôture et de la haie de filaos, e) à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise soit ordonnée aux fins de déterminer la ligne inférieure de la zone des cinquante pas géométriques

[N] [X] ont contracté mariage le 14 juillet 2005, devant l'Officier d'Etat-Civil de Genève (Suisse). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Les sociétés Alila Promotion et SNC HPL Genetière ont saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui céder une parcelle cadastrée 97221A12 et une partie de la parcelle cadastrée 9722A11, situées à Rivière-Salée, dans la zone des cinquante pas géométriques

Louis GERBET, Président et Madame Myriam GREGORI, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de Limoges a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 20 août 2003 du préfet de la Haute-Vienne rejetant la demande d'exclusion de leurs parcelles situées sur les communes d'Oradour Saint-Genest

le jugement du 3 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 décembre 1991 par laquelle le conseil municipal de Saint-Genest-Malifaux

Signé par Madame GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Signé par Madame GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Signé par Madame GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Signé par Madame GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET

Il est également inscrit sur la liste des experts près la Cour Pénale Internationale de la Haye » Que « le laboratoire Azur Génétique fait partie de la liste des personnes titulaires de l'agrément pour

. - Appt 11 H 77 rue de Maison Blanche 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Valérie GUILLEMIN, avocat au barreau de REIMS.

J..., a ordonné une expertise génétique confiée à l'Institut français des empreintes génétiques. C...