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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303130_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303157_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303159_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303160_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303161_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303162_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303164_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303165_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303166_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303811_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303816_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303822_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

2023 et 11 octobre 2023, l'association One Voice demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2023 par laquelle la direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304051_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02132_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 24 mai 2022 du département du Lot-et-Garonne en tant qu’elle fixe la date de consolidation avec séquelles de son état de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304596_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305501_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

OTIS demande au tribunal de suspendre l'avis des sommes à payer suivant le titre exécutoire n° 01 400-2023-916 émis le 25 juillet 2023 par le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305653_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306141_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Article 2 : Il est donné acte à la commune de Portet-sur-Garonne du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306142_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Article 2 : Il est donné acte à la commune de Portet-sur-Garonne du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307263_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal.

Source officielle

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