. ; qu'une autre fois, le 6 janvier 1995, Henri Leneutre, à son domicile, l'avait allongée sur la table et avait frotté son sexe contre elle et avait tenté de la pénétrer analement ; que M.

fonctionnement, sans rechercher si le prétendu "vieillissement" des bandes n'était pas dû à l'usure normale de la chose aggravée par la durée excessive du stockage des fientes, l'abrasion due aux frottements

. # Prix franco frontière. # Affaire 17-72.

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 juin 1998 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière

: 1°) annule le jugement du 20 janvier 1994 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé son arrêté du 18 janvier 1994 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière

, par circulaire du 30 mai 1988 la Direction générale de la consommation et de la répression de fraudes ne considérait pas que ces divers produits, anodins et d'usage courant qualifiés de "produit frontière

produits à l'enseigne « NOUVELLES FRONTIÈRES » sur le territoire de la Ville de CHELLES (Seine Saint Denis), la Société NOUVELLES FRONTIÈRES s'étant engagée à ne pas ouvrir d'autres points de vente à

par les personnes, dit " code frontières Schengen ".

produits à l'enseigne « NOUVELLES FRONTIÈRES » sur le territoire de la Ville de MEAUX (Seine et Marne), la Société NOUVELLES FRONTIÈRES s'étant engagée à ne pas ouvrir d'autres points de vente à MEAUX

le placement de Mme X... dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, en vue d'assurer l'exécution d'office de cet arrêté ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière

d'Etat ; le préfet demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 11 août 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 4 août 1995 ordonnant la reconduite à la frontière

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1998 par lequel le vice-président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 27 novembre 1998 décidant la reconduite à la frontière

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 février 1999 par lequel le préfet de police a décidé qu'il serait reconduit à la frontière

produits à l'enseigne «NOUVELLES FRONTIÈRES » sur le territoire de la Ville de MELUN (Seine et Marne), la Société NOUVELLES FRONTIÈRES s'étant engagée à ne pas ouvrir d'autres points de vente à MELUN

d'annuler le jugement en date du 4 septembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a annulé son arrêté du 2 septembre 1998 décidant la reconduite à la frontière

consistent d'une part en l'accueil physique et téléphonique aux fins d'orienter et d'informer le public, de le conseiller, de répondre aux assurés par téléphone à des demandes complexes - missions de « front

consistent d'une part en l'accueil physique et téléphonique aux fins d'orienter et d'informer le public, de le conseiller, de répondre aux assurés par téléphone à des demandes complexes - missions de "front

consistent d'une part en l'accueil physique et téléphonique aux fins d'orienter et d'informer le public, de le conseiller, de répondre aux assurés par téléphone à des demandes complexes - missions de « front