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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402145_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303291_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301254_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2023, la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401028_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la région Bourgogne Franche-Comté concernant une demande de mise à la retraite
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401720_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
et dans l'intérêt du service, ainsi que la décision du 5 juillet 2024 de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Hôpital Nord Franche-Comté la somme de 3 000 euros au titre de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491942.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : La société Beneylu a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le contrat conclu le 21 février 2019 entre la région Bourgogne-Franche-Comté et la société Kosmos
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412452_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, l’agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412455_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'arrêté n° ARSBFC/DOS/2023-2356 du 8 mars 2024 par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407685_20260226
26 février 2026
26 février 2026
académique d’Occitanie lui a attribué de manière conditionnelle une bourse échelon 3 ; 2°) d’enjoindre aux recteurs des régions académiques d’Ile-de-France, de Centre-Val-de-Loire, de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501974_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne Franche-Comté demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501976_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle se maintient toutefois dans les lieux, de sorte que la demande du CROUS de Bourgogne Franche-Comté ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 5.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031398878
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mai et 21 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Mouvement Franche-Comté, la Fédération démocratique
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454181.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
G B au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214093_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A du logement qu'il occupe à la cité universitaire " Fresche Blanc ", située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300744
8 juin 2010
8 juin 2010
: Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les époux X... avaient revendu le terrain alors que rien ne les empêchait d'y bâtir l'immeuble prévu, la société HLM de Franche-Comté
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7cc4
9 mars 1993
9 mars 1993
Théo X..., demeurant à Rixheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la Banque populaire de Franche Comté, dont
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Montpellier du 3 avril 2023 en tant qu'il a prononcé la décharge du supplément d'imposition résultant de la remise en cause du montant de l'exonération prévue pour les entreprises situées dans une zone franche
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Montpellier du 3 avril 2023 en tant qu'il a prononcé la décharge du supplément d'imposition résultant de la remise en cause du montant de l'exonération prévue pour les entreprises situées dans une zone franche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00089_20230201
1 février 2023
1 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10489
15 janvier 2015
15 janvier 2015
: no violation Facts – The applicants are eight French nationals who live in Monaco.
Source officiellePage 73 sur 877