Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1912264_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. / Construire en priorité sur les sites des friches industrielles et économiques et dans les dents creuses avant d'aller chercher des terrains en extension des zones déjà urbanisées./ (). " / Un développement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001537_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
entend, pour la production de logements, " privilégier la densification au sein de l'enveloppe urbaine existante, utiliser les capacités de comblement des dents creuses et la réhabilitation des sites en friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pièces des trois dossiers de demande de permis de construire que la société AIC Provence a fait apparaitre l'état initial de l'environnement immédiat, comportant notamment des terrains vagues ou en friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si ce secteur comporte encore, en sa partie ouest, des espaces agricoles préservés, les zones 1AUA et 1AUB citées au point 6 recouvrent des espaces agricoles interstitiels ou en friches s'insérant entre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ni que le maintien de ces parcelles en zone agricole par la délibération litigieuse serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation, quand bien même elles seraient desservies par les réseaux et en friche
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort également des pièces du dossier et n'est pas contesté que les parcelles considérées, non bâties, d'une superficie totale de 21 834 m2, constituent un terrain à l'état de friche sur laquelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dans ces circonstances, et au regard de l'état du terrain en friche, l'atteinte à la propriété privée n'apparaît pas excessive au regard de l'intérêt général présenté par le projet. 8.
Source officielleChambre 1
DTA_2103245_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation, puisqu'il s'est acquitté de son obligation d'entretien de la végétation sur sa propriété, qui ne constituait pas une haie protégée mais une zone de friche
Source officielle4ème chambre
DTA_2000990_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
les avantages consentis par la communauté de communes trouvent leur contrepartie dans l'intérêt général que présente l'opération dès lors que celle-ci a pour but de valoriser un bâtiment en état de friche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400951_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a réalisé aucun aménagement sur sa parcelle non constructible et en friche depuis 2011, sur laquelle les eaux de la parcelle des époux F s'écoulent naturellement ; -
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402233_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En sont exclus les bois, taillis et friches, à l'exception des terres situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion et mentionnées à l'article L. 181-4 ainsi que de celles situées à Mayotte
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402234_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En sont exclus les bois, taillis et friches, à l'exception des terres situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion et mentionnées à l'article L. 181-4 ainsi que de celles situées à Mayotte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405861_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le secteur Ng est défini par le plan comme « zone naturelle générique » qui concerne « les espaces naturels communs, sans vocation particulière : bois, friche, lande, exploitation agricole ponctuelle (
Source officielleRendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
25 juin 2025
Ils ne peuvent donc justifier à eux seuls la facturation (Pièce numéro 5 de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRICA).
Source officielleChambre 3 A
64364c9c29c3df04f589a45b
11 avril 2023
11 avril 2023
MINUTE N° 23/213 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 3 A
64364cb229c3df04f589a45f
11 avril 2023
11 avril 2023
MINUTE N° 23/195 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 3 A
64364cbc29c3df04f589a461
11 avril 2023
11 avril 2023
MINUTE N° 23/188 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 3 A
64364cc929c3df04f589a463
11 avril 2023
11 avril 2023
MINUTE N° 23/217 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 3 A
64379db89477fe04f5cc63be
11 avril 2023
11 avril 2023
MINUTE N° 23/168 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 2 A
63007946521ab1c563ce096b
19 août 2022
19 août 2022
MINUTE N° 329/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL ARTHUS Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellePage 73 sur 120