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la résiliation du contrat de franchise aux torts exclusifs de M.

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Puis le 2 mai 2016, la société MAJE SAS a conclu avec Monsieur, [P], [T], à titre personnel et comme codébiteur de toute société qu'il constituerait pour l'exploitation de la franchise, un contrat de franchise

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Si l'article 6-8 du contrat rappelle en exergue le statut de commerçant indépendant du franchisé, il poursuit en stipulant que « le franchisé appliquera et fera appliquer par son personnel, la politique

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montre que la franchise en question était inconsistante : le document d'information pré contractuel ne relate que l'existence d'un réseau de franchise limitée à une société Z... dirigée par M.

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Attendu que les parties sont liées par deux contrats : - un contrat de franchise conclu le 29 juin 2010 entre la société Royal kids (franchiseur) et la société Parc Limoges (franchisé) ; - un contrat

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