.sFBC99493 { font-style:italic } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)148 Execution of the decisions of the European Court of Human Rights in Forty-two

The Government is prepared to pay to the applicant, as just satisfaction the total sum of EUR 3,240 (three thousand two hundred forty) euros, amount which they consider reasonable in the light of the Court

} .sFBC99493 { font-style:italic } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2014)194 Execution of the decisions of the European Court of Human Rights Forty-one

BORDEAUX sous le numéro D 327 512 398, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY

naissance 4] 1964 à [Localité 10] (33), de nationalité française, secrétaire comptable, séparée de biens de Monsieur [G] [W] [Adresse 3] représentés par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY

d'EPINAL INTIMEES S.C.I.CG, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY

B... travaille dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée depuis août 2022 en tant que technicien de travaux spéciaux sur des forages et qu’il est appelé à réaliser de fréquents déplacements professionnels

B ne démontre pas que les parcelles litigieuses sont imperméabilisées et, à supposer même qu'il a réalisé des aménagements pour les viabiliser, en particulier un forage et une clôture, l'ampleur limitée

de l'instruction que la SARL Le Vallon d'Entressen a, par devis, mandaté la société ATDx afin de procéder à l'analyse des eaux souterraines et réaliser un dossier de déclaration de l'installation de forage

à l'exploitation complète du gisement compte tenu des réserves prouvées et probables de celui-ci et de sa faible productivité et si elle fait valoir que son programme d'investissement fondé sur le forage

que ces parcelles se situent dans la continuité des zones urbanisées, qu'elles ont été viabilisées par le passage de réseaux, qu'elles sont bordées par la voie publique et qu'il a pu y construire un forage

Bas-Rhin a, en application des dispositions de l'article L. 162-1 du code minier, autorisé la société Fonroche Géothermie à effectuer, sur le ban de la commune de Vendenheim, des travaux miniers de forage

société BPS INTERIM dans le cadre d'une série de contrats de travail temporaire, a été amené à effectuer du 22 décembre 2003 au 4 janvier 2005 diverses missions de manutention sur des chantiers de forage

X... a été engagé, le 1er septembre 1957, par le groupe Elf Aquitaine, en qualité de secrétaire de forage, puis promu inspecteur commercial avec le statut de cadre, son contrat étant poursuivi par la société

survenus à Vendenheim ne sont pas de nature à caractériser le défaut de ses capacités techniques ; le PER n’a que pour effet d’accorder un droit exclusif et non d’autoriser la réalisation des travaux de forage

Il ressort également des pièces du dossier que, dans le cadre de l’enquête publique organisée en 2021 relativement à la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un forage d’eau potable

utilement soutenir que le projet serait contraire aux dispositions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement qui concerne les ouvrages à construire dans le lit d'un cours d'eau dès lors que les forages

costs and expenses, the following sums:   - seventy-seven thousand Belgian francs (77 OOO BF) to Dr Le Compte;   - sixty-three thousand Belgian francs (63 000 BF) to Dr Van Leuven;   - forty-two

508, 583 et 351 sises Allée de Fleury à Meudon de procéder à une inspection télévisuelle des réseaux de l’Allée, à la réparation de tout réseau fuyard et à la réalisation de travaux de comblement par forage

The van is 8.71 m long, 2.49 m wide and 3.5   m high; –     ROMAN RD-10215, containing seven seats for officers, four berths and forty other seats.