B est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.

B..., alors détenu à au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire

Il ressort des pièces du dossier qu’en cours d’instance le requérant a été placé en détention au centre pénitentiaire de Fleury-Merogis dans le département de l’Essonne.

A..., représenté par Me Fleury, demande au tribunal : 1) d'annuler l’arrêté n° PC 038 0972 31 0005 du 28 avril 2023, le permis de construire rectificatif du 18 janvier 2024, et l’arrêté de transfert

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., associée de la société Fleurs

' proposant la vente de bouquets de fleurs avec du matériel de peinture, et d'associer ainsi la marque Aquarelle aux fleurs, soit les produits qu'elle protège.

ainsi qu'il a été définitivement jugé par les juridictions administratives, a considéré, se fondant sur la notice explicative, que l'activité décrite par le pétitionnaire, " manutention, transport de fleurs

route de Novel, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre - section B), au profit de la société Polyclinique des Fleurs

Il soutient que : - le bateau " Hélice de Bourgogne " stationnait sans droit ni titre sur la rive gauche du canal de Bourgogne à Fleurey-sur-Ouche et est à l'origine d'une pollution aux hydrocarbures

obstacle aux interdictions restrictions justifiées par des raisons de sécurité publique et notamment de sécurité routière comme c'est le cas en l'espèce ; les accidents de la route sont un véritable fléau

verser la somme de 1 338 184,50 F en réparation du préjudice résultant pour eux de l'accroissement de la salinité des eaux du Petit-Rhône dû au fonctionnement des ouvrages de régularisation du débit du fleuve

Ainsi qu'il a été dit au point 9, la construction autorisée s'implante dans les emprises définies au document graphique du plan de masse propre au secteur UPM 1 de Val Fleury.

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

" alors que le dossier transmis à la Cour de Cassation renferme des documents intéressant des procédures disciplinaires adressées à une date indéterminée par le directeur de la maison d'arrêt de Fleury

[N] [Z] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, membre de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA S.E.L.A.R.L.

–Fleury de sa demande de rappel de salaire en raison de sa qualification de cadre sur ses bulletins de salaire et son certificat de travail, au motif que le salaire correspondant à la classification visée

Le rapport du chef de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis du 4 novembre 2022 évoque notamment son appartenance au grand banditisme.

scolaire en milieu scolaire ordinaire entre 2013 et 2015 et de l'absence de scolarisation en institut médicoéducatif (IME), l'élève ayant été placé sur liste d'attente avant de rejoindre l'IME Raphaële Fleury