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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002543_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que la requérante soutient, sans être utilement contestée par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002546_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que la requérante soutient, sans être utilement contestée par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002555_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que la requérante soutient, sans être utilement contestée par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002557_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que la requérante soutient, sans être utilement contestée par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002573_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002574_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que la requérante soutient, sans être utilement contestée par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002576_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002577_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que la requérante soutient, sans être utilement contestée par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002578_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002579_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que la requérante soutient, sans être utilement contestée par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002580_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002581_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que les requérants soutiennent, sans être utilement contestés par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, leur a été notifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002583_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002584_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002585_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002588_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002589_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002590_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002591_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002594_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Alors que la requérante soutient, sans être utilement contestée par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle

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