FAYAT BATIMENT C/ La SCCV ILOT 2 ------------------------ N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGO ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 octobre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10460 N° RG : 2025F00030 SAS MATTOUT ENTREPRISE contre SASU FAYAT BATIMENT DEMANDEUR SAS MATTOUT ENTREPRISE

° RG 23/55566 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2JSN N° : 2 Assignation du : 10 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT

25/51897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FA6 N° : 2 Assignation du : 11 Mars 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Caroline FAYAT

RG 23/55823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNS N° : 5 Assignation du : 20 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT

RG 23/59099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NCC N° : 1 Assignation du : 04 Décembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT

RG 23/59669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TTV N° : 6 Assignation du : 22 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT

les procédures suivantes : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope et Fayat