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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 19/00316 APPELANT Monsieur [Z] [K] Né le 09 Octobre 1971 à [Localité 5] (EGYPTE) [Adresse 1] [Adresse 3] / FRANCE Représenté par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd8cbda503a137348a1cbc
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Catherine BEZIO , Président de Chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Nadège BOSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f63
30 novembre 2006
30 novembre 2006
- PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON Monsieur Aymeric X... ... 69360 COMMUNAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-MARTIN-
Source officielle1ère chambre
DTA_2201021_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dufour, - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106400_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2103475 le 15 avril 2021, la société Nettec, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2103475_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2103475 le 15 avril 2021, la société Nettec, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c256ae0bfda47c900760c3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
00123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG472 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2023, à 15h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503588_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503826_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab43c369c7f749970fd
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CGRDD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 octobre 2022 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 22/07911 COMPOSITION Patricia DUFOUR
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d526
11 décembre 2001
11 décembre 2001
bien avant les faits, alerté notamment cette collectivité territoriale sur la nécessité de mettre en conformité les appareils placés dans son établissement, et ainsi la dangerosité de la fraiseuse Dufour
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f23a8
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e262eb797effb0702f2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SAS Norfrigo prise en la personne de son président en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Dufour
Source officielle1ère chambre
DTA_2500253_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300993_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302878_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301658_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
MINISTERE PUBLIC Près la Cour d'Appel de Bordeauxc/Aziz X
5fde4c98f118dc290856b674
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Greffier lors des débats : Valérie DUFOUR ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fda15c3d4877d5924b2adfd
1 octobre 2019
1 octobre 2019
DU 01 OCTOBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2019 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYW63 NOUS, Patricia DUFOUR
Source officielle2ème chambre
DTA_2201124_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier et universitaire (CHU) de Besançon
Source officiellePage 73 sur 245