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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC006227909
27 septembre 2011
27 septembre 2011
The gendarmes ordered the driver to stop but the driver failed to obey, shouting from the window that his brakes had failed.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156675
10 juillet 2015
10 juillet 2015
In addition, the bus driver bore no responsibility for the accident. The court also noted that the applicant failed to prove that the police report of 3 September 2006 had been annulled.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
DRIVE IN 35 route de Saint Germain 78560 LE PORT MARLY S.A.R.L. MJ PRODUCTION 35 route de Saint Germain 78560 LE PORT MARLY S.C.P.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01079
2 novembre 2011
2 novembre 2011
DE CASSATION ; qu'or, en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Jorge X... a bien informé en temps utile son donneur d'ordre que la préfecture avait refusé d'accorder son agrément à Driss
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301413
20 novembre 2012
20 novembre 2012
classées et qui est soumise au respect des prescriptions d'un arrêté préfectoral du 18 février 1998 0; qu'un procès-verbal de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301414
20 novembre 2012
20 novembre 2012
classée "Seveso" et soumise au respect des prescriptions d'un arrêté préfectoral du 14 juin 1999 ; qu'après une mise en demeure adressée par la Direction régionale de la recherche et de l'environnement (DRIRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202174
17 décembre 2009
17 décembre 2009
et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 septembre 2008) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Haute-Garonne a réintégré dans les cotisations dues par la société Drive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011141_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
" est dépourvue de base légale ; - le " drive " constitue un service et non une vente traditionnelle ; - le " drive " est une unité opérationnelle faisant l'objet d'une exploitation autonome et se
Source officielle7ème chambre
DTA_2206108_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - l’instruction n° DRH/SD1G/SD2H/2016/311 du 17 octobre 2016 ; - l’instruction n° DRH/SD1G/SD2H/2018/119 du 15 mai 2018 ; - l’instruction n° DRH/STNGP/2022
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC005592508
19 novembre 2013
19 novembre 2013
His company was requested to send information concerning the identity of the drivers in question. The applicant’s company submitted the information requested by the police.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03489
22 juin 2016
22 juin 2016
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03492
22 juin 2016
22 juin 2016
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b493ea43407b910f5ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17db2cb67000826a631
22 avril 2024
22 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230289 Intimés : DRDDI
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acfc8a1343b8cd603ff
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7H-XWAO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [F] [K], [B] [K], [G] [O] épouse [K], [C] [K] C/ Société VUELING AIRLINES SA - Expéditions délivrées à : Me David FERTOUT Me Emilie MINARD DRISS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03626
12 décembre 2018
12 décembre 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze décembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ès la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la procédure suiviec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01217
4 juin 2020
4 juin 2020
N° R 20-82.457 FS-N N° 1217 CG10 4 juin 2020 DESIGNATION DE JURIDICTION Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00835
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 avril 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02389
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
éunion ayant entraîné la mort sans intention de la donnerc/M L
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00197
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des demandeurs, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience
Source officiellePage 73 sur 634