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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203520_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2204394_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2110599_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102871_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101489_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101628_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2016455_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004256_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1927724_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

En outre, l'administration souligne que ces doses sont celles classiquement utilisées dans tous les débits de boisson. 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103543_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouttiers, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125568_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, -et les observations de Me Pilato, représentant M. et Mme C.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2106387_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200049_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103831_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2320960_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323191_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Brevan, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2327145_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329029_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318878_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Quiroz-Nossin, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2402139_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle

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