arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra Doucet

espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra Doucet

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé C.

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé T. Carnel La présidente, Signé C.

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. Le rapporteur, Signé T. Carnel La présidente, Signé A.

C..., représentés par Me Le Doucen, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 janvier 2026

ont, après expertise, assigné en réparation les constructeurs et la compagnie Axa assurances ; Attendu que, pour rejeter la demande des époux X... relative aux désordres concernant le récepteur de douche

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

électronique Juge de la mise en état de [Localité 5] du 22 Juillet 2025 N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Sarah DOUCHY

Françoise représentant légal de sa fille mineure Mademoiselle Estelle Y..., demeurant toutes deux ... par Doullens (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes

Douchez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M.

[D] et Mme [F] (LS) - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de :  Monsieur Philippe DORCET, Président

Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.

G..., entraînant des écoulements à l'étage en dessous ; le rapport Elex met en cause l'étanchéité du pourtour de la baignoire des époux G... et le défaut d'étanchéité de la douchette équipant cette salle

En cherchant à desserré la 9ème qui était serrer au dessus du couple de serrage, j'ai eu une douleur brutale à l'épaule droite'.

Le certificat médical initial rédigé le 14 septembre 2023 par le Dr [N] fait état des lésions suivantes : « G# douleur épaule gauche en attente I.R.M. ».

Le certificat médical initial établi le 1er octobre 1999 fait état de « lombalgies avec irradiation cuisse gauche suite effort de soulèvement + douleur […] ».

La société [1] a été poursuivie du chef de rejet en eau douce de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire, en récidive. 3. Les juges du premier degré l'ont déclarée coupable. 4.