Didier Z... et Mme Catherine Z... à payer à la société Y...

d'un jour ouvré avec sursis avec d'autres agents de la SNCF pour avoir, à l'occasion d'un mouvement de grève le 22 novembre 2005, bloqué les portes de l'établissement industriel équipement de Saint-Dizier

La SAS La Maison du Dibi ne conteste pas qu'elle n'a pas exécuté l'ordonnance du 6 mars 2025.

somme de 470.000 euros à la société MADE IN V à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du 30 août 2013 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'autorité de la chose jugée, Didier

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2024 par laquelle le maire de Chancenay a décidé d'autoriser le centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Dizier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

de TOULON DÉFENDERESSE : La Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Didier

Didier X..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

SA DECORSE ET GUERIN INDUSTRIES, venant aux droits de la SARL DECORSE et GUERIN INDUSTRIES C / SCI DIMAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON

Didier Demeurant ... appelant, comparant, assisté de Maître CIRIA Alain, avocat au barreau de CHARENTE A... Sylvie épouse B... Demeurant ...

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Charles X... coupable du délit d'entrave aux fonctions de représentant syndical au comité d'entreprise à raison de la non-convocation de Didier

Didier Y... sollicite à ce titre la somme de 29.892,18 euros représentant 6 mois de salaire ; que M.

que l'article 131-21 du code pénal perme[t], ‘‘lorsque la loi qui réprime le crime ou le délit le prévoit ‘‘, la confiscation de tout ou partie des biens appartenant au condamné, meubles ou immeubles, divis

X... et doivent de même être confirmées ; "1°) alors que la confiscation ne peut porter que sur les biens meubles et immeubles quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, appartenant à la personne

Didier B... a été désigné commissaire aux comptes suppléant de cette même société en septembre 2009 et commissaire aux comptes de la société Foncière Euris dont le directeur général, M.

profit direct ou indirect, encourent la peine complémentaire de confiscation dite élargie comme portant sur tout ou partie des biens leur appartenant, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis

il n'en est pas de même pour des travaux qui devraient faire l'objet d'une facturation pour la société" ; que Daniel X... a reconnu expressément avoir eu connaissance de cette note de service ; que Didier