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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
que l'ouvrage litigieux a donc affaibli le lien existant entre la publication annuelle L'année du tennis et son éditeur habituel auquel elle était rattachée depuis 37 ans ; que le titre a ainsi été dilué
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112362
4 juillet 2012
4 juillet 2012
The applicant could not breath, he became dizzy and experienced an unbearable pain. On a number of occasions investigator T. entered the office to inquire whether the applicant had already confessed.
Source officielle2ème Chambre
66a48d71d2924ce9e15568fc
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[H] invoque pour la première fois en appel celle d'une AGE du 29 décembre 2020 qui a préalablement augmenté le capital social de la société et dilué par suite, dans le nouveau capital social revalorisé
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62394
25 avril 2024
25 avril 2024
redevance qui lui aurait été due si il lui avait été demandé l’autorisation d’utiliser les marques en litige et fait valoir les économies d’investissement procurées aux défenderesses qui, en plus de diluer
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c037445a086e2bcede83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par la société Cooperl et 4 788 000 euros par la société Financière [Z] si bien que la participation de cette dernière au sein du capital de la société Coop Saveurs n'aurait en conséquence pas été diluée
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eaa4ff9ec259c09a60
3 octobre 2024
3 octobre 2024
valeur minimale plancher des UC ne soit accordée " ne constitue pas une information suffisamment claire et explicite sur les risques de perte du capital investi, étant souligné que cette mention est diluée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de48676b73dd81b96fd8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
reconnaissance des faits en phase précontentieuse (sa pièce 4, courriel du 18 septembre 2018 : « les manquements invoqués ne sont pas suffisamment graves pour justifier une rupture aussi brutale et seraient dilués
Source officielleChambre 3-2
63d37973d1bc2605de4b4608
26 janvier 2023
26 janvier 2023
placement à risque de droit français ACTIVA CAPITAL FUND FCPR, la société BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA, la société BNP PARIBAS SA, la CAISSE RÉGICNALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 15] ET DIILE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Selon eux, la gravité de la fuite « tient à deux facteurs : le volume de la perfusion et l'irritabilité du produit dilué dans la perfusion ».
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e057
24 avril 2025
24 avril 2025
comme étant un revêtement 'bon marché' apposé généralement à la chaux éteinte, à la colle ou à l'alun, utilisé parfois pour les murs de façade, de cave, etc (lait de chaux par exemple), une peinture diluée
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
67ef6c7d9a9834ffd825fad9
3 avril 2025
3 avril 2025
premières limites est un choix d'efficacité et de simplicité dans l'évaluation du déséquilibre et du potentiel impact : ni trop volatil et partiel (en prenant en compte la première limite), ni trop dilué
Source officielleChambre Civile
679b18e42c9274d4514e2b9d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ils ajoutent que si ce praticien prétend n'être pas responsable du décès de Mme [R] mais seulement d'une partie de la perte de chance de survie dont celle-ci a souffert, entend en outre diluer sa responsabilité
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6692
5 avril 2024
5 avril 2024
Il est également dit que le gaz se dilue énormément et qu'il est très volatile.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b57ffd6229a4e58a5a45
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'oeuvre est peinte sur une toile fine serré, préalablement couverte d’une préparation brunâtre diluée.
Source officielleTroisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c826
22 décembre 2023
22 décembre 2023
formule selon laquelle “la valeur de rachat du contrat est définie en fonction de la valeur de l’UC sans qu’aucune garantie de taux minimum ou de valeur minimale plancher des UC ne soit accordée” figure, diluée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301113
9 novembre 2017
9 novembre 2017
...], 31°/ Mme Samia AA..., épouse ZZ..., domiciliée [...], 32°/ Mme Maryse I..., épouse BB..., veuve venant aux droits de Jacques BB..., décédé, domiciliée [...], 33°/ Mme Djeneba CC..., épouse N'Diaye
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc
7 juillet 2020
7 juillet 2020
d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 14 janvier 2011 ; - sur l'atteinte à ses droits d'actionnaire : - juger que toute prétention tendant à voir diluer
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033157a3554be874ea4ca97
29 septembre 2017
29 septembre 2017
[Z] a commis une grave faute de gestion, dont les effets ne se sont pas dilués dans le temps, dès lors que Final, définitivement privée de ses remontées de dividendes, est constamment, jusqu'à sa liquidation
Source officielle1re chambre 1re section
603240eb22f38776f8d0d475
16 mars 2018
16 mars 2018
Elle lui fait grief de diluer artificiellement ses chances. Elle réfute tout aléa dans la demande du statut de créancier-contrôleur et dans l'accueil de la demande.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01193
19 mars 2014
19 mars 2014
[FR] étaient donc diluées dans la masse des appels de marge découlant de l'ensemble de l'activité de trading de la banque ; qu'en outre il n'appartenait pas au back office dédié de
Source officiellePage 73 sur 78