Par décision du 24 juin 2008, la société Le recours automobile et fiscal immatriculée n° 960500387 a été dissoute, avec transmission universelle de son patrimoine à la société [...] à effet rétroactif

la condamnation de la société Generali à lui rembourser les indemnités versées à son assurée au titre de son préjudice matériel et de sa perte d'exploitation ; que la société Les Lutins ayant été dissoute

Il précise avoir dissout sa société au 31 décembre 2025.

de diverses personnes, notamment Raoul Y..., en leur reprochant d'avoir témoigné de façon mensongère dans le litige l'opposant à celui-ci à l'occasion de la liquidation de leur régime matrimonial, dissout

171.1 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 623-1, 1 du Code de commerce, à former un pourvoi contre l'arrêt qui statue sur sa liquidation judiciaire, il ne peut, s'agissant d'une société dissoute

un tiers, et non à la société Orly International ainsi que le croyaient les autres actionnaires ; que le capital social de la société n'ayant pas été porté au minimum légal, celle-ci s'est trouvée dissoute

l'expert a déposé ses rapports les 12 décembre 1994 et 23 mars 1995 ; que la société Albiac Le Paradis a assigné la SOGEPI pour qu'il soit constaté qu'il s'était créée entre elles une société de fait, dissoute

[Z] a assigné la société Buildinvest, venant aux droits de la société MV-II dissoute, la société Clasa prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la société notariale, la société Mutuelle du [

sa seconde branche : Vu l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 décembre 2000), que, pour la construction de chemins de service le long d'une digue

n'est pas contestable que Mme X... a été malade, il ne résulte d'aucun des certificats médicaux que cette dernière, conformément au contrat, ait dû garder la chambre et que dès lors il ne peut être discuté

que, d'une part, Mme X... n'ayant déposé de conclusions et produit de pièces que cinq jours avant l'audience des plaidoiries, la cour d'appel, en ne s'assurant pas qu'il avait été en mesure de les discuter

aurait été dans l'incapacité de remplir au-delà du contenu même des réserves initialement exprimées, ne caractérise pas une atteinte au respect du contradictoire puisque l'employeur a été mis à même de discuter

est mis en cause de manière précise par un témoin auquel il a été confronté, et dont les déclarations sont corroborées par les autres investigations diligentées ; Qu'ainsi le grief, qui se borne à discuter

Zafer X... s'agissant des faits d'offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants, qui n'était ni mentionné dans la prévention ni n'avait été discuté en première instance, la cour d'appel a, à l'encontre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

contrairement à ce qui est avancé par la Caisse, a été établie seulement sur 150 kilomètres de sorte qu'il y a lieu d'admettre, le caractère médicalement justifié du déplacement en ambulance n'étant pas discuté

Confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, rejet de l’appel du demandeur et condamnation aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019 conformément

jugement sur les poursuites du chef d'outrage, après relaxe du prévenu du chef de dénonciation calomnieuse, l'arrêt énonce que les propos incriminés constituent un outrage de nature à porter atteinte à la dignité