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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fdbc4cf860008dff606
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Après deux renvois et une première radiation du 14 juin 2016, Monsieur [H] a adressé une demande de réinscription au rôle de l'affaire le 28 juillet 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03687_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dès lors, le préfet de la Seine-Saint-Denis est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté contesté au motif que ce dernier aurait été pris à l'issue
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03698_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dès lors, le préfet de la Seine-Saint-Denis est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté contesté au motif que ce dernier aurait été pris à l'issue
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04094_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
En outre, le département de la Seine-Saint-Denis n'invoque aucune faute personnelle ni aucune autre circonstance particulière détachant cet évènement du service.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e2
8 février 2012
8 février 2012
à la Conservation des Hypothèques d'AJACCIO a : - dit l'action des époux X...recevable, - débouté ces derniers de leur demande en nullité de l'acte de cautionnement et par conséquence du commandement
Source officielleChambre civile TGI
665abae697d5920008107f60
5 avril 2024
5 avril 2024
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.D.C.
Source officielle4ème chambre
DTA_1910989_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2020, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre civile
66863cf4b1dbbe3bae60026c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'intimée a conclu le 22 avril 2024 après avoir saisi le conseiller de la mise en état le 2 février 2024 d'un incident aux fins de radiation sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre A
68ef2c27796eb4b7485629a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sis1353 [Adresse 7] ([Localité 3] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 INTIMEE : La société LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
Source officielleChambre 8/Section 8
65b00c9cb98137c174756c24
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il expose souhaiter engager des poursuites à l’encontre de Monsieur et Madame [I] en leur faisant signifier un commandement, ce qui nécessite la radiation du commandement initial.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802240
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101261
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Y... avait cessé son activité au 30 juin 2002 » (cf. arrêt attaqué, p. 5, 2e attendu) ; « qu'en effet, si, pour étayer cette affirmation la banque verse aux débats un certificat de radiation délivré le
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f33bcaf505db696916
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par assignation délivrée le 11 mai 2023, la société Sofidy Pierre Europe a saisi le premier président aux fins de radiation.
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f2dfabddd9699e008b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
société NEXITY LAMY c/ [T] [W] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS
Source officielle2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e894
10 avril 2024
10 avril 2024
Constate que la demande de radiation de l'affaire est devenue sans objet. Déboute [N] [Y] de sa demande de caducité de l'appel.
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dc62
31 octobre 2017
31 octobre 2017
biens saisis, en se faisant assister si besoin est, d'un serrurier et de la force publique, ainsi que de l'expert qui a établi les diagnostics imposés par la réglementation en vigueur, afin que ce dernier
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9efdf91f38830634ea625
15 octobre 2019
15 octobre 2019
En l'espèce, dans sa séance du 25 juin 2015, le conseil de discipline composé de six membres a émis l'avis suivant : 3 voix pour la radiation des cadres et 3 voix pour un dernier avertissement avec mise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC007196210
23 février 2016
23 février 2016
margin-bottom:0pt; text-align:left } .sF0F864BE { width:185.62pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 71962/10 Rami
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df893bdbdd86396f39147
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd9d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Chambre civile TGI N° RG 23/01737 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F75K Monsieur [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 4] (FRANCE) Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellePage 73 sur 334