Mme [Y] a fait démolir une ancienne grange, en conservant un mur dont le pignon a été mis à nu.

[T] sur le mur prétendument mitoyen à démolir pour déplacer la servitude, sans rechercher, comme elle y était invitée et comme cela résulte du plan cadastral versé aux débats, si, dans sa portion à démolir

Deportation order and Initial detention 3.     On 19 January 2016 the Istanbul Governor’s Office issued a deportation order against the applicant under section 54(1)(d) of Law no.

est incontestable que le magazine mis en cause pouvait légitimement s'intéresser dans ses colonnes aux activités d'associations telles que SOS Enfants d'Irak et à certains de ses membres prompts à dévoyer

MMA), a confié des travaux de rénovation d'un immeuble à la société O Tursun Otc, depuis placée en liquidation judiciaire ; qu'un effondrement s'est produit au cours des travaux de démolition

P... de ses demandes en démolition des constructions de "M. P..."

correctionnelle, en date du 28 octobre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction au mépris de ses obligations légales, l'a condamné à 722 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition

janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte la démolition

construction immobilière en méconnaissance des obligations légales, en édifiant une clôture sans déclaration préalable et en infraction au plan d'occupation des sols; que la Cour a ordonné la démolition

, c'est à juste titre que le jugement a déduit de l'indemnité ainsi calculée le coût de démolition pour aboutir à un terrain nu; que celui-ci a été évalué par l'expert, sans être contesté, à un prix

lot, mais également le mur pignon de l'immeuble ; que le syndicat des copropriétaires du 34, rue de la Montagne Sainte-Geneviève qui a fait procéder aux travaux de réfection, a avancé les frais de démolition

Y... supportant une construction édifiée sans permis de construire dont la démolition a été judiciairement ordonnée ; que la cour d'appel a confirmé la décision entreprise et a condamné les appelants aux

ANNULE LE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 7 MAI 1982 DU PREFET DE PARIS ACCORDANT UN PERMIS DE DEMOLIR

X..., entrepreneur, a adressé à l'Agence moderne un devis forfaitaire de 35 000 francs pour la démolition envisagée ; que ces deux devis ont été acceptés par le maître de l'ouvrage ; que, le 26 octobre

la composition et les avertissements sanitaires, et le nombre de cigarettes pouvant être contenues dans un paquet ; qu'en affirmant que des paquets de cigarettes d'une même marque ne pouvaient être décorés

aucun fondement sérieux ; qu'il en est de même s'agissant des déclarations H2 « impôts locaux » qui ne sauraient remettre en cause la régularité de la procédure d'expropriation qui a entraîné la démolition

exception ni réserve, est de portée générale et absolue, en sorte que le juge répressif est investi par ce texte, s'il a préalablement constaté une infraction, du pouvoir d'ordonner notamment la démolition

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société Delorme