Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 23/01/20, a été prorogée au 30/01/20 puis au 13 février 2020 puis au 27 février 2020.

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean BRAGHINI, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Cogemat, représentée par Me Desplanques, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Cogemat, représentée par Me Desplanques, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal,

né le 29 Mars 1925 à SAUMUR (49400) ... 09350 LES BORDES SUR ARIZE représentés par la SCP TANDONNET, Avoués assistés de Me DEPLANQUE, Avocat DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par

NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 809 Rôle N° 10/08573 [P] [F] C/ Association SAINT PAUL DE MAUSOLE Grosse délivrée le : à : -Me Christian DELPLANCKE

DEMANDEUR SELARL [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [D] [Y]/LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATION [Adresse 1] Me Frédéric GARCIA [Adresse 2] DEFENDEUR SAS GAIA LOCATION [Adresse 3] Me Frédéric ROMETTI SCP DELPLANCKE

représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO

Mme Deleplancque, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Dewailly, - les conclusions de Mme Deleplancque, - et les observations de Me Arvis, représentant M. F..., Considérant ce qui suit : M.

en cette qualité au [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, Signé E.

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 15 décembre 2022. Le Président rapporteur, Signé L.

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé L.

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 15 décembre 2022. Le Président rapporteur, Signé L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique.