expertise médicale ; - Désigner tel médecin expert judiciaire ou d'un collège d'experts, hors territoire Corse, spécialisé en chirurgie urologique et/ou en infectiologie, avec la mission telle que décrite

de 10 000 euros, - statuant à nouveau, - condamner sous astreinte de 200 euros par jour de retard la société [G] à réaliser : * la dépose et la repose des quatre baies coulissantes défectueuses décrites

, salarié de la société de travail intérimaire [2], mis à la disposition de la société (SAS) [1] ("la société [1]") en qualité d'ouvrier, a été victime le 6 juin 2023 d'un accident du travail ainsi décrit

La société [Adresse 10] a signé le devis le 10 novembre 2021 et a versé un acompte de 24 000 euros à la société Decoritex.

18 mars 1992 à la SNC "Domaine de la Porte Rouge" dirigée par Jean-Jacques X..., agent immobilier, une promesse de vente portant sur un ensemble immobilier situé en zone NA, de la commune de Levens, décrit

mentale ou de compromettre son avenir professionnel est rapportée ; qu'en retenant que la matérialité du délit de harcèlement moral n'était pas établie alors qu'il résulte de l'arrêt qu'un témoin a décrit

de lieu, refusé la priorité à Romain A... qui circulait en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprêtait à quitter" ; "1) alors que Vincent X... faisait valoir que la cinématique de l'accident décrite

les énonciations de cette déclaration anonyme pour décider qu'il peut être présumé que cette activité lui aurait permis d'acquérir un patrimoine immobilier important après avoir exclusivement visé, décrit

Elle indique que le certificat médical initial ne décrit pas le risque grave à l’intégrité du malade et sollicite la mainlevée indiquant que de priver Madame [Y] [H] d’un certificat médical lui a causé

* Les créances bancaires : Les créances bancaires, correspondant à des prêts de plus d'un an sont incluses dans la proposition ci-dessus décrite * Les garanties : Les annuités de plan seront réglées

factures impayées ; - la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - ainsi que les entiers dépens, en ce compris les frais inhérents à la procédure tels que décrits

; qu'à l'article 3 de sa décision, l'Autorité a enjoint à RFF de mettre en place un système incitatif à l'utilisation optimale, par les entreprises ferroviaires, des sillons attribués, dont elle a décrit

; qu'à l'article 3 de sa décision, l'Autorité a enjoint à RFF de mettre en place un système incitatif à l'utilisation optimale, par les entreprises ferroviaires, des sillons attribués, dont elle a décrit

; qu'à l'article 3 de sa décision, l'Autorité a enjoint à RFF de mettre en place un système incitatif à l'utilisation optimale, par les entreprises ferroviaires, des sillons attribués, dont elle a décrit

; qu'à l'article 3 de sa décision, l'Autorité a enjoint à RFF de mettre en place un système incitatif à l'utilisation optimale, par les entreprises ferroviaires, des sillons attribués, dont elle a décrit

Elle fait valoir : - que les lésions cardiaques prises en charge sont étrangères aux circonstances de l'accident décrites par Monsieur [K] qui a déclaré des douleurs au dos ; - que Monsieur [K] a subi

Il a été victime d'un second accident du travail le 13 juin suivant, décrit ainsi : « malaise et crise d'angoisse suite à agression au travail ».

aucun lien de quelque nature que ce soit avec la procédure dont les policiers étaient en charge ; que les juge relèvent par ailleurs que le certificat médical établi le 4 septembre 2008 sur sa demande décrit