inexcusable de l'employeur ; Attendu que les sociétés Entreprise Roginski et Sogea font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait écarter des débats

leur propriété, et à leur payer diverses sommes ; Attendu que M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que dans des attestations produites aux débats

la mise en demeure du 30 juin 1988, a prononcé sa nullité, a violé les articles L. 244-2 et L. 244-3 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la nullité d'une mise en demeure pour absence

[D] fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa contestation en toutes ses composantes, et de le débouter de toutes ses demandes, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut

scientifiques" qui auraient pu, depuis le début du siècle, donner conscience à l'employeur du danger particulier résultant des fibres microscopiques d'amiante en suspension dans l'atmosphère et qui ne

scientifiques" qui auraient pu, depuis le début du siècle, donner conscience à l'employeur du danger particulier résultant des fibres microscopiques d'amiante en suspension dans l'atmosphère et qui ne

date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a relaxé les prévenus et débouté

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 du Code de procédure pénale, 221-6 du Code pénal, L. 224-12 et R. 413.17 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut

dol, et réclamé en outre l'indemnisation de divers préjudices, pour violations du contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés MMS et PCL font grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats

Michaud, Deroure, Burgelin, conseillers ; MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M. H...

obligation ; qu'à défaut, la lettre de mise en demeure, et subséquemment la procédure de redressement qu'elle constitue, sont entachées de nullité ; qu'en l'espèce la lettre de mise

Me Sylvaine BOUSQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

satisfaction, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande aux fins d'obtenir le statut de cadre ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 septembre 1998) de l'avoir débouté

de sa demande de délais pour quitter les lieux alors, selon le moyen, qu'à défaut d'avoir motivé le rejet de la demande de délais pour quitter les lieux formée par la locataire, la cour d'appel a violé

produits ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et d'une omission de réponse à conclusions ; d Attendu que le moyen qui, sous le couvert d'un défaut

sauvegarde de ses droits à retraite dont il bénéficiait dans le cadre de l'IPC (pension complémentaire Pechiney) ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 19 janvier 1999) de l'avoir débouté

auront lieu à huis clos, à l'exception du docteur Bilwes, il résulte du procès-verbal des débats que, lors de la reprise de l'audience le 16 mars 2000 à 14 heures 15, Mme C..., épouse D..., mère de