AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000035163349
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. C...B...A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 73 sur 140
CREPELLE, Xavier Patrick, CREPELLE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/07/2026
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FRANCK CREPELLE
03/07/2026
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FRANCK CREPELLE
13/05/2026
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ATLAS COPCO CREPELLE
04/05/2026
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ATLAS COPCO CREPELLE
30/04/2026
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10ème chambre
CETAT:CETATEXT000035163359
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la SCI Avenue des Roches ; Considérant ce qui suit :
Source officielle