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2 798 résultats pour « Crepelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163349

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. C...B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 73 sur 140

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Journal officiel
Procédures collectives

CREPELLE, Xavier Patrick, CREPELLE (EI)

SIREN 523266104Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/07/2026

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Modifications diverses

FRANCK CREPELLE

SIREN 329858930Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/07/2026

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Modifications diverses

FRANCK CREPELLE

SIREN 329858930Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/05/2026

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Dépôts des comptes

ATLAS COPCO CREPELLE

SIREN 458501483Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

04/05/2026

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Modifications diverses

ATLAS COPCO CREPELLE

SIREN 458501483Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

30/04/2026

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163359

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la SCI Avenue des Roches ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317257

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216214

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008226538

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188559

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Abdelkader X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195063

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M. Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mlle Y et de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228908

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Cap Gemini, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230777

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006252

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme A, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'association pour le festival international d'art

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028155123

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Edouard Crépey, rapporteur public. CONSIDERANT CE QUI SUIT : Sur le moyen relevé d'office tiré de l'incompétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort : 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028267545

Admin. suprême

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Edouard Crépey, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. A...B.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028389213

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Foncière du Rond Point ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589097

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028792293

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Société Camping De La Yole et à la SCP Boré, Salve

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028792295

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et Mme A...; 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036927142

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune d'Huez-en-Oisans et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037092068

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juin 2018, présentée par M.A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253956

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033308560

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B...A...; 1.

Source officielle