Il précise, s'agissant de sa précédente condamnation pour port d'arme, qu'il avait deux couteaux suisses et un couteau qu'il avait récupéré dans une poubelle et qu'il souhaitait vendre.

11790 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07316 APPELANT Monsieur Clément X... ... 95640 MARINES représenté par Me Nadine CORDEAU

DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS DE LA CARABINE 22 LONG RIFLE POUR LA CHASSE ET NE PERMET SON UTILISATION QUE POUR LA DESTRUCTION DES CORBEAUTIERES, DES NIDS DES OISEAUX NUISIBLES, DES JEUNES CORBEAUX

MULTIASSISTANCE prise en la personne de ses représentants légaux Tour Levant - Les Mercuriales 40 rue Jean Jaurès 93176 BAGNOLET CEDEX représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée

en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Chloé ARNOUX, avocate au barreau de RENNES et par Me Marion CORNEAU

[Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de Pau Assisté de Me Olivier COULEAU

DANILOWIEZ pour la SELAS FMGD, avocat au barreau de PARIS (G156) Société SMAC prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Nadine CORDEAU

-3711 DEMANDERESSE A LA SAISINE SA PERTUY CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Nadine CORDEAU

APPELANTE: SCI AD-63 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Nadine CORDEAU

[Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS TAGERIM MENILMONTANT, ayant son siège social [Adresse 1], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par Maître Nadine CORDEAU

FERREE Représenté par Maître Pierre LEROY (Avocat au Barreau de SAINT DIE DES VOSGES) DÉLÉGATION RÉGIONALE UNEDIC AGS NORD-EST CGEA NANCY 510BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Maître Manuel CONREAU

Pascal A... de construire sur sa parcelle à moins de 19 décimètres des corbeaux enchassés dans le mur de son immeuble en application des dispositions de l'article 680 du code civil, en ordonnant en tant

demeurant ...SAINT ANTOINE, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour.

propres à ce marché ; que la société Charal ne fournissait que le lieu ainsi que les tables de découpe et râteliers pour permettre le nettoyage des machines, les formations, les outils de travail (couteaux

.., les parties civiles avaient expressément rappelé, dans leur mémoire (page 9), les déclarations de Didier A... qui, au cours de sa garde à vue du 11 mai 1995, avait avoué être en possession d'un couteau

les a ensuite opposés ; que tous deux ont regagné la gare routière ; que Malik B..., en rejoignant le groupe demeuré place de la gare routière, a tenté de s'en prendre encore à X... et a exhibé un couteau

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL la SAS DUVIVIER & ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU

post-traumatique qu’il a subi en lien avec l’accident du travail nécessitant un suivi et des traitements et insiste sur le caractère grave de l’agression avec insultes racistes, l’auteur étant porteur d’un couteau