UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOIS C/ CCAVM MAISON D'ANIMATION ET DE FORMATION DE COURCELLES Copies délivrées aux

[Y] [L], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Courcelles, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller

FONCIA COURCELLES immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 672 049 681, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 6]

Maunand, Rémery, Chauvet, Mmes Brouard-Gallet, Slove, Andrich, Reygner, Belaval, Coutou, M.

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la société ADN, représentée par Maître Didier Courtoux, mandataire judiciaire, ayant pour avocat Me Fornacciari, demande à la cour : 1°) de rejeter

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interne d'inspecteur-élève des impôts, session 1986 ; °2) annule l'épreuve orale °n 1 dudit concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

CLAUDE , AGENT DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, QUI AVAIT FAIT ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS ORGANISE EN 1970 PAR L'OFFICE EN VUE DU RECRUTEMENT DE

externe ou d'un concours interne à raison de 60 % au moins et 67 % au plus des places offertes aux deux concours en ce qui concerne les candidats au concours externe et à raison de 33 % au moins et 40

X... demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le jury du second concours de commissaire de police ouvert en 1991 a établi la liste des candidats déclarés

. ; Mme X... demande que ce tribunal annule la décision du 22 décembre 1987 par laquelle le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ne l'a pas déclarée admise ; Vu les autres

administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du directeur du CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX en date du 12 juillet 1982 lui refusant de se présenter à un concours

tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 9 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des résultats du concours

DE PARIS A CONDAMNE L'ETAT A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 30 000 F QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LE REFUS OPPOSE PAR L'ADMINISTRATION A SA DEMANDE DE CONCOURS

DE LA GUADELOUPE DENOMME GUADELOUPE PORT CARAIBES GPC, venant aux droits et obligations du Port Autonome de la Guadeloupe Quai Ferdinand de Lesseps 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Yves COUROUX

barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [O] [I] née le 29 Mars 1984 à [Localité 10] (46) [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX

A... et tendant à ce que ledit tribunal annule la décision du 9 juin 1981 du ministre de l'éducation nationale fixant la composition du jury du concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs