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1 648 résultats pour « Cossec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2210304_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Cette prime forfaitaire uniforme dite " de fin d'année " était versée aux personnels communaux par l'intermédiaire du Comité des œuvres sociales des employés communaux (COSEM), selon ce qu'indique une

Source officielle

Page 73 sur 83

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Annonces BODACC319 résultats

Journal officiel
Créations

LE COSSEC, Yann, Gilbert, Simon

SIREN 488696790Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

12/06/2026

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Procédures collectives

COSSEC, Dylan

SIREN 891630493Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2026

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Procédures collectives

COSSEC, Dylan

SIREN 891630493Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/04/2026

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Radiations

COSSEC, Dylan

SIREN 891630493Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

28/04/2026

Voir →

Procédures collectives

COSSEC AUTO 64

SIREN 831856646Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les artic

28/02/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8892a

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

a lieu, en conséquence, de débouter la commune d'Asnières-sur-Seine de cette demande; Sur la demande d'indemnité de préavis : Attendu que selon les dispositions de l'article 46 de la convention collec

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00044

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

de parts sociales ; que cette relaxe, fondée de manière déterminante sur l'absence de manoeuvres et la non caractérisation des éléments légaux de l'infraction poursuivie, ne met pas obstacle à la consécration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00331

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La banque Delubac et Cie en tire la conséquence d'une consécration par la CJUE de la possibilité de localiser le préjudice financier au domicile de la victime, c'est-à-dire au [...].

Source officielle
CA

8e Chambre A

616243c51217cad6c01649ca

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

SPORT INTERNATIONAL est défenderesse à une action tendant, d'une part à la consécration de sa nullité, d'autre part à l'admission à son passif des créances des sociétés URBAT PROMOTION et TERRASSES DE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449ce8c71a6a83181c8cfd

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par jugement contradictoire rendu le 2 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Tarbes a : - mis hors de cause la société THESAURUS, la SCP [Y] DUPIRE le Quere Cossec, la société ACM Vie, la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05782

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

prévue régulièrement ; que les procès-verbaux de ces réunions en attestent le CHSCT recevant les copies de l'ensemble des déclarations des accidents du travail de la part du correspondant sécurité (COSEC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd36f0d304f138e5f7b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[J] dès son entretien d'évaluation de janvier 2012, est corroborée par les compte-rendus du CHSCT, mais aussi par l'instance de veille de Cossé, qui établissent que cette question a été évoquée à de multiples

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

634f955cb5afe5adfff28974

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Pascal COSSE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedca2bb2c32d969d35291

Appel

2 août 2023

2 août 2023

En débranchant les cosses l'un des câbles s'est pris dans le moteur entraînant la main gauche de la victime ce qui a provoqué le sectionnement de l'index. » M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336b1cc9763289b72511e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] ne garantissait pas une résistance suffisante et précise que les câbles de treuil du commerce sont équipés d'une cosse sertie en usine autour d'un crochet de manière à ce que cette partie ne soit pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93129

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Elle ajoute que les règles de l'art imposent de vérifier régulièrement lors des visites de maintenance du bon serrage des cosses. Elle se fonde sur la note de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003142396

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

La consécration du caractère irréfragable de la présomption en question, quoique les ayant empêché de se faire payer d'indemnité pour 1 440 m² de leur second terrain exproprié, ne les a dès lors pas privés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0127DEC002111919

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Elle s’appuya sur la jurisprudence relative à la consécration d’une immunité restreinte par la nécessité de distinguer entre les actes manifestant la souveraineté de l’État étranger et les actes de gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f82d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

. ; Attendu que tous les autres chefs de dispositif de l'arrêt du 22 septembre 2009 relatifs à l'existence d'un accident du travail, à la consécration de la faute inexcusable de l'employeur, à la rente

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a1f

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

critiquée, le procès de la SCI la Grande Bastide est mal dirigé ; -que contrairement à ce que soutient l'intimée, même en l'absence d'appel de l'ordonnance de référé du 6 avril 2021, il n'y a pas de consécration

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

697ff110cdc6046d4793e110

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demande d’expertise, la demande d’expertise s’analysant en réalité comme une action en revendication de la propriété du mur ainsi qu’il résulte de la mission préconisée à l’expert qui vise à la consécration

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E

652f7934b053208318995bf9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 27 mars 2023 par le Juge commissaire du tribunal de commece

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e1f2eb797effb0702e6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

transformation des résidus du procédé de traitement des betteraves sucrières peut donner lieu à exonération de la TICC : -pressage ou déshydratation des pulpes de betteraves issues de la diffusion des cossettes

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6c9836fac7141b7e7da

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G] [I] étaient exclusives de la consécration du droit à indemnisation de ses proches, en application des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, et débouter les consorts [I] [C] de l'intégralité

Source officielle