Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sopal, dont le siège social est à Baldenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Colmar

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant à Ostwald (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Colmar

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle, dont

Paul X..., demeurant 5, place de la Mairie, 68000 Colmar, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Liebherr-France

El Hadj X..., demeurant à Jungholtz (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise, Mathilde X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar

non-conformité de la chose ou de ses vices cachés; qu'ayant constaté que le dommage subi par l'immeuble constituant le lot n° 12 avait pour origine la création d'une entaille de grande hauteur dans une colline

judiciaire de la société Zavagno Riegel, société anonyme, 2°/ la société Zavagno Riegel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Colmar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Colmar, dont le siège

de l'année 1999 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

seraient pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches du pourvoi F 03-40.796 : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Colmar

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société SCI GS, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-11.614 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Colmar

FAITS ET PROCEDURE LA SCI Le Gaou (la SCI) a fait édifier en 1984-85 et 1986-87 deux immeubles mitoyens commercialisés sous le régime de deux copropriétés distinctes, la copropriété Las Colomas et celle

FAITS ET PROCEDURE LA SCI Le Gaou (la SCI) a fait édifier en 1984-85 et 1986-87 deux immeubles mitoyens commercialisés sous le régime de deux copropriétés distinctes, la copropriété Las Colomas et celle

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

eau et, le cas échéant, colonne EDF ainsi que le changement des fenêtres privatives » seront réalisés et réglés par elle.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Colomars, représentée par M.

On 16 November 2006 the applicant arrived at the Kryvyy Rig Colony.