Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510084_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Colombes a accordé à la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0318DEC006411700
18 mars 2003
18 mars 2003
Biban, ainsi que d’un colombien qu’ils hébergeaient, J.C. Triana Moyano, de S. Lacoste, ressortissant français, et de son épouse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02924_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, né le 8 août 1969 à Bucaramanga (Colombie) et de nationalité colombienne, est entré avec son passeport sur le territoire français, le 22 septembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011528_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
le 24 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100921
10 septembre 2015
10 septembre 2015
parties, dans les conditions prévues à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 815-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 25 juin 1979, la commune de Colombes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311247_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 3 : Mme C... versera à la commune de Colombes une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301149
2 octobre 2012
2 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2010) que la commune de Bois-Colombes (la commune), propriétaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105986_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 2 : Il est enjoint à la présidente du centre communal d'action sociale de Colomiers de réexaminer la situation de Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203062_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elles présenteront une hauteur limitée à moins de 7,5 mètres à l'égout du toit, ne comporteront pas plus d'un étage et leurs matériaux et coloris seront semblables à ceux des bâtiments existants.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464729.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Dès lors, il résulte des dispositions précitées que la SCI Les Colombes est réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21VE03004_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt nos 19VE01849 et 20VE00140 du 21 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir rejeté la requête de la commune de La Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A... et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun à Colombes déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202451_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Colombes Distribution des conclusions à fin d'annulation de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01366_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En exécution de cette ordonnance, Mme B a reçu de la commune de La Garenne Colombes la seule somme de 2 000 euros le 10 septembre 2020.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300952
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Mme R... et les consorts Q... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes respectives de démolition, alors : « 1°/ que les colotis sont en droit de solliciter l'exécution en nature des obligations
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff536
19 mars 1996
19 mars 1996
X... et les 151 autres colotis, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. XW..., de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de Mme YL..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101088_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le présent jugement, eu égard au motif d'annulation retenu, implique qu'il soit enjoint à la commune de Colomiers de réexaminer la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506715_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 40-44 rue Voltaire à La Garenne-Colombes est rejetée.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501321.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
code de justice administrative, d'annuler, à tout le moins au stade des offres, la procédure de passation du marché de conception-réalisation pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert à Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109214_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
G F et Mme H F ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Colombes d'exhumer les restes de ces défunts et de ne pas procéder à leur crémation. 3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une
Source officiellePage 73 sur 559