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(5e colonne) et de la contrepartie obligatoire en repos le cas échéant (7e colonne), déduction faite des sommes forfaitaires versées en contrepartie des temps de repos et de pause (2e colonne) La cour

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He is now serving his sentence in a correctional colony. A.     Facts 1.

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certaine somme les travaux prescrits alors qu'il se prévalait d'une transaction intervenue à l'occasion de l'assemblée générale du 13 janvier 2003, votée par les époux Y..., décidant le maintien de la colonne

Y..., commissaire à l'exécution du plan, a procédé à la répartition du prix entre les créanciers de la procédure collective, selon l'état de collocation déposé au greffe, sans tenir compte de la créance

B COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2010 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° C 09-40. 357 LA COUR

(Bas-Rhin), prise en la personne de ses directeur et représentants légaux demeurant audit siège, 3 ) de la société à responsabilité limitée Collonge Père et fils, dont le siège est ..., à Tain l'Hermitage

Petersburg to the director of the colony where the applicant had been detained at the time.

En dernier lieu, le plan local d'urbanisme de la commune de Collonges-sous-Salève comprend des annexes et notamment une liste de servitude d'utilité publique.