Marcel X..., demeurant à Sahurs (Seine-Maritime), Saint-Pierre de Manneville, route du Cimetière, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Patrice X..., demeurant route du Cimetière à Saint-Pierre d'Allevard

Jean F..., demeurant à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), chemin du Cimetière, 118/ M. Pierre F..., demeurant à Rambouillet (Yvelines), 501e Régiment de Chars de Combat, 128/ M.

moyen, "qu'il avait fait valoir, dans ses écritures, que la commune avait entrepris une première procédure d'expropriation de la parcelle litigieuse et d'une parcelle voisine en vue d'agrandir le cimetière

d'urgence est remplie dès lors que l'absence de récépissé la place en situation irrégulière, qu'elle est mère de huit enfants dont sept vivent dans l'Union européenne et que son défunt mari est enterré au cimetière

Grenoble ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 38 185 23 U9423, déposée par la métropole Grenoble Alpes Métropole pour l'abattage de quinze peupliers rue Aimon de Chissé, le long du cimetière

faisabilité relative aux solutions d’approvisionnement en énergie; il n’a pas été précédé d’un accord du maire alors que le terrain d’assiette du projet est situé à moins de 100 mètres du nouveau cimetière

les installations et engins mis en postes fixes au contraire du chapitre IV relatif à la "circulation des véhicules, appareils et engins de chantiers" et au titre IV "sur les travaux de terrassement à ciel

sans pouvoir obtenir les documents nécessaires, Chantal X... ayant précisé que "c'est elle qui avait tenu une comptabilité du Moulin de Marensin, à son domicile, sur un ordinateur à partir du logiciel Ciel

fiscales ainsi qu'à la confiscation des matériels saisis ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 18 du Code du cinéma

Enfin, ils exposent que sur la parcelle no311 de la commune d'Olmeto a été créé un cimetière familial où ont été inhumés successivement Jean-Luc B... né en 1958, Dominique B..., Jean-Antoine B... et son

    On 26 May 2002 the applicant was taken back to the Çinili Police Station. 10.

SNCF, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence

Au terme de ce délai et en l'absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l'espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du

D'une part, les requérants soutiennent que l'accès prévus par la route de Viuz via le parking du cimetière méconnait les dispositions précitées notamment s'agissant de la sécurité eu égard à l'importance

affecté provisoirement dès sa reprise du travail et jusqu'au 1er juillet 2021, à la Direction d'appui administrative et financière de la Direction générale de la Haute qualité de vie/service parc cimetière

Le cimetière de la commune de Mazères-Lezons repose sur les parcelles cadastrées section AD n° 8 et 9 d'une superficie totale de 3177 m².

de la culture en date du 24 janvier 1983 pris pour son application, la commission de programmation comprend neuf membres titulaires et autant de membres suppléants, nommés par le ministre chargé du cinéma