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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721bbcd580146773f6a07

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de la société clinique des Charmilles, de

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c7c

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d59

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

X... et de Me Choucroy, avocat de la société Tartempion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a915

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740abc1

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de l'association "Les Amis d'Atoll 75", de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372383cd5801467740ac97

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Cemaco, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae30

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Centre médico chirurgical de L'Europe, de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ae40

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Guerrini, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux A..., de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b155

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

X..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b17a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X..., de Me Choucroy, avocat de l'Ordre des avocats au Barreau d'Aix-en-Provence, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

6137238acd5801467740b270

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Guérin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2b3

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la SCI Nouvelle Cubilier, actuellement dénommée SCI les

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b346

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de MM. Y... et X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Batimap Sicomi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b35a

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Sharon et de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b38c

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Séné, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Réserve, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Bellerive Treuhand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d67

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Merlin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Main sécurité, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0bc

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ1

6137237acd5801467740a480

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Sargos, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de Me Le Prado, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a53a

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Eureka France international, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a63b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Carmi, de Me Garaud, avocat du Syndicat des copropriétaires du 90 boulevard Richard Lenoir, les conclusions de M.

Source officielle

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