ordonnait avant dire droit une expertise psychologique et provisoirement attribuait à Max Y... un droit de visite sur l'enfant qui s'exercerait à l'amiable ou à défaut les 2èmes et 4èmes dimanche de chaque

B... ainsi que deux billets à ordre des mêmes montants ; que le fait que les chèques aient été encaissés par la société RAS ne prouvent pas que les prêts n'aient pas été consentis personnellement à M.

condamnation à l'encontre de Jacqueline Y..., ont retenu "que deux expertises en écriture concordantes permettent d'établir que Mohamed X... n'est pas le signataire de la reconnaissance de dette ni des chèques

soutiennent que la publicité du GIE CB leur cause un préjudice commercial dans la mesure où ils se considèrent comme son concurrent direct, puisque commercialisant un brevet dont l'objet est de rendre le chèque

individuels, des services communs, particuliers ou généraux y afférents et qu'à partir de 1995 I'assemblée générale des copropriétaires a décidé de déléguer la gestion de ces services à l'AISAD puis, chaque

loyers ; que, par ordonnance du 18 mai 1995, le juge des référés a accordé à la locataire l'autorisation de se libérer des causes du commandement en trois mensualités payables avant le cinquième jour de chaque

légale au regard de l'article L. 122-1-1, alinéa 3 du Code du travail ; 3 / qu'en se bornant à faire reproche au contrat de travail à durée déterminée à la journée "de ne pas avoir précisé pour chaque

de 2 457 euros a été enregistrée le 24 avril 2004, retient que l'administration avait pu encaisser ce chèque à titre d'acompte sur les droits exigibles. 11.

gratuite d'une carte annuelle de transport illimité doit être évaluée au coût annuel de ce titre de transport ; qu'en décidant au contraire de prendre en compte la valeur de l'économie réalisée par chaque

Cette liste commune ne fait pas mention de l'appartenance de chaque candidat à l'un ou l'autre des syndicats. Néanmoins, l'alliance CFE-CGC/UNSA a obtenu quatre élus au sein du deuxième collège.

L'alinéa 5 du même texte dispose que « La liste de chaque candidat pour chaque site composant le CSE/CSER est présentée aux membres titulaires du CSE/CSER qui procèdent alors à un vote à la majorité des

requalifié en contrat à durée indéterminée de droit commun à temps plein ; qu'aux termes de l'article 5 de l'accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires, "à chaque

Après le choc, la voiture d'EDF est partie en travers vers la bretelle. Elle a franchi le petit talus. Elle ripait et est venue s'immobiliser en travers de la bretelle. ...

l'occasion d'une collision avec un véhicule R 5 ...appartenant à Jean-Luc B... , l'expertise relative à ce véhicule R 5 étant réalisée par Alain Y... et que le rapport de Patrice X... mentionne un choc

et dangereuse, est venu percuter de face et dans son couloir de circulation le véhicule de Jérôme Y... au sortir d'une courbe de surcroît dépourvue de visibilité du fait de la présence de talus de chaque

) ; que ces tirages revêtaient l'apparence de tirages effectués au profit de l'UDSCLI pour quatre des treize chèques ; que Pierre A... avait utilisé les services de son épouse, receveuse des Postes à la

que les organisations syndicales reconnues sur le plan national et celles ayant établi leur représentativité au sein de la compagnie pourront constituer des syndicats, des sections syndicales dans chaque

a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ subsidiairement, qu'il résulte de l'article 33 de la Convention collective nationale du Crédit Agricole que « l'évolution professionnelle de chaque