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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfda

Cassation

7 novembre 1984

7 novembre 1984

DE CHARETTE, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE, NE POUVAIT VALABLEMENT SIEGER EN QUALITE D'ASSESSEUR A LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME SIEGEANT A SAINTES

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c87f

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

cassation, pris de la violation des articles 498, 500, 509, 515, 591 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'appel a élevé à la somme de 641 284, 96 francs la créance de la MSA de la Charente

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f3872

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Jean-Pierre Y..., agent de surveillance, demeurant à "La Cote" à Dignac (Charente), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège social est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500833_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Charente-Maritime a muni M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500682_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A informe le tribunal de l'augmentation de ses revenus depuis le dépôt de sa demande de regroupement familial le 3 août 2023 auprès du préfet de la Charente-Maritime en faveur de son épouse et de son

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb972

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Pavillons JB, demeurant à Tonnay Charente (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : L'Assedic Poitou-Charentes

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0fa8

Cassation

2 novembre 1989

2 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Louise Y..., née X..., demeurant bâtiment n° 10, ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime),

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f1256

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

..., ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Pavillons JB, demeurant à Tonnay Charente (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE :

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f1257

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

..., ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Pavillons JB, demeurant à Tonnay Charente (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f1389

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

judiciaire de la société Pavillons JB, demeurant à Tonnay Charente (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : L'Assedic Poitou-Charentes, dont le siège est ... à la Rochelle

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f138a

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Pavillons JB, demeurant à Tonnay Charente (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : L'Assedic Poitou-Charentes

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f138b

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Pavillons JB, demeurant à Tonnay Charente (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : L'Assedic Poitou-Charentes

Source officielle
CC

soc

61372139cd580146773f206d

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Pavillons JB, demeurant à Tonnay Charente (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : L'Assedic Poitou-Charentes

Source officielle
CC

soc

61372139cd580146773f2070

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Mme Muriel X..., ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Pavillons JB, demeurant à Tonnay Charente (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; EN

Source officielle
CC

soc

61372139cd580146773f2071

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Pavillons JB, demeurant à Tonnay Charente (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : L'Assedic Poitou-Charentes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100306

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5b3

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

(Charente), 3 / Me Z..., administrateur judiciaire, boulevard Pasteur à Angoulême (Charente), 4 / l'ASSEDIC/AGS, ...

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400476_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de la Charente conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403316_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il résulte de l'instruction qu'en cours d'instance, le préfet de la Charente-Maritime a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401742_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, la commune de Terres-de-Haute-Charente conclut au non-lieu à statuer de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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