arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 18/ duIE Béton de la Marne (groupement d'intérêt économique Béton de la Marne), dont le siège est à Chelles

Z..., demeurant ... de Serres à Chelles (Seine-et-Marne), représentant des créanciers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1995, où étaient présents : M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Dubreuil, exerçant sous l'enseigne Etablissements Rouquette Dubreuil, dont le siège social est chemin Le Rouleur, Chelles

Pierre X..., demeurant 43, rueambetta à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ci-devant et actuellement à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel

Alonso, demeurant 4, place du Coteau, 77500 Chelles, 2°/ de M.

A..., 8 / de la société Michor, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Intermarché, ZAC Plein Champs, 77500 Chelles, 9 / de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A, en France depuis 2022 selon ses dires " pour vacances ", et qui indique être hébergé par son frère à Chelles (Seine-et-Marne), n'a jamais déposé de demande de titre de séjour, ne travaille pas et est

A B a été contrôlé à Chelles (Seine-et-Marne) roulant à une vitesse de 93 km/h sur route limitée à 50 km/h.

A, à compter du 04 octobre 2020, dans un logement de type T5, situé 2 Allée du Languedoc à Chelles (77500). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.

dépourvu de logement, la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine lui a opposé le fait qu’il ressortait des pièces qu’il avait produites qu’il occupait encore récemment un logement à Chelles

Elle a épousé en mairie de Chelles (Seine-et-Marne), le 22 juillet 2023, un compatriote, titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire » délivrée par le préfet

décision par une requête enregistrée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le 4 juin 2024 au greffe du présent tribunal, au motif de la résidence de l'intéressé à Chelles

E... a été interpellé par les services de police de Chessy pour des faits d’usage d’une fausse carte d’identité italienne, alors qu’il tentait de se faire embaucher dans un garage en qualité de carrossier

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Chilly, a complété ses conclusions indemnitaires, présentées dans une requête et un mémoire enregistrés le 23 avril 2021 et le 6 décembre

A CHILLY-MAZARIN ESSONNE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LE

application de l'article 1469 A bis du code général des impôts pour ses établissements situés sur les communes d'Appoigny, d'Auxerre, d'Avallon, de Brienon-sur-Armançon, de Chablis, de Champs-sur-Yonne, de Cheny