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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400684_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400685_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Jervolino demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujetti au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400686_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Jervolino demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujetti au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400687_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400688_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400689_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400690_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Jervolino demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujetti au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400691_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'instance de PERPIGNAN N° RG 11-18-001779 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES - BOUDET, de la SELARL CHATEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f008940fdbe4ba077817
7 octobre 2025
7 octobre 2025
toque : A0373 Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5], Représentée par Me Vanina Felici, avocat au barreau de Paris, toque : C1985 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979cb9dcdc6046d47f472e1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INTIMÉE S.A.R.L. [6] N° SIRET : 419 68 0 9 62 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Hugues Bouget, avocat au barreau de Paris, toque : E1752 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6979cbb1cdc6046d47f47481
27 janvier 2026
27 janvier 2026
qualité au siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officielleRétention Administrative
644a1285656d26d0f8b57e6b
21 avril 2023
21 avril 2023
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 16 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [L], appelante, assistée de Me CHOFFEL
Source officielleRétention Administrative
644a1286656d26d0f8b57e6f
23 avril 2023
23 avril 2023
[T] [X], appelant, assisté de Me Jérôme CHOFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
644a1286656d26d0f8b57e73
23 avril 2023
23 avril 2023
[C] [G], appelant, assisté de Me Jérôme CHOFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17d
5 mai 2009
5 mai 2009
légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Rue de Pompeyrie B.P. 20149 47030 AGEN CEDEX représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me OGER-OMBREDANE (SCP CHATEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e688cdc6046d477b6ead
7 avril 2026
7 avril 2026
ouvrier) INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nadia Bouzidi-Fabre, avocat au barreau de Paris, toque : B0515 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a12c
29 avril 2025
29 avril 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine David, avocat au barreau de Paris, toque : R110 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024e1c1a56b8e1651ecd
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] [X] (Délégué syndical ouvrier) Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate en charge de la mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f6024e1c1a56b8e1651ed5
8 avril 2025
8 avril 2025
ENG BAT N° SIRET : 849 204 243 Représentée par Me Octave Lemiale, avocat au barreau de Paris, toque : E1050 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue
Source officiellePage 73 sur 246