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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b6facdc6046d475e054e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/01/08/42/49* 2025015947 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01868

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Laurent, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01776

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.

Source officielle
CC

cr

ésormais devant près le tribunal judiciaire de Dijonc/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01291

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01434

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme LE DIMNA ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

Bordeauxc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02248

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02252

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02094

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00472

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Guérin, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02104

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Guérin, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02113

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Parlos, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Melunc/M. Harouna Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02115

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Parlos, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01487

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires, M. Desportes, premier avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

Chateauroux, M. E... Pc/MM. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01488

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Desportes, premier avocat général, et M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106416_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 février 2019 portant retrait de son titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01337

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01428

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01722

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01720

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01721

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.

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Dépôts des comptes

DE CHECCHI ISOLATION

SIREN 349315895Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

14/07/2026

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Radiations

CHECCHIN, Valérie

SIREN 413958141Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

17/02/2026

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Radiations

CHECCHIA, Angelina, CHECCHIA

SIREN 993139658Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

16/01/2026

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Dépôts des comptes

I.M.R.C. INSTALLATION ET MAINTENANCE RUDY CHECCHI

SIREN 819941865Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/11/2025

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Créations

CHECCHIA, Angelina

SIREN 993139658Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/10/2025

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