Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau avocat de la SA SOFAP-MARIGNAN Immobilier, de Me Odent avocat de M.

LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE REFCO SECURITIES et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'Autorité des marchés financiers

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : [G] [T] né le 01 Décembre 1968 à CHLEF - ALGERIE [Adresse 1] Chbre 3218 [Localité 2] (RHÔNE) représenté par Maître Mélanie CHABANOL

par le même magistrat Monsieur [O] [B] C/ Société [6], S.A.S. [18] N° RG 21/00930 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2B2 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 3] représenté par la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 APPELANT : [C] [K] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Mélanie CHABANOL

Bruno Chavanat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Bruno Chavanat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

ET DE LA HAUTE-MARNE269, Faubourg Croncels BP 502 X 10080 TROYES CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON

l'administrateur à conclure au fond, en condamnant la société TEXTILES DE CHAMPAGNE à consigner la somme de 250.423,67 francs entre les mains de la société civile professionnelle d'avocats GEORGES CHASSAGNON

LILLE substitué par Maître AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Franck X... comparant en personne, assisté de Maître Michel LENOIR (686), avocat au barreau de LYON substitué par Maître CHABANOL

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 11 Septembre 2002 RG : 01/11 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Roger X... représenté par Maître CHABANOL

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Guillaume CHABASON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué sur l'audience

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.A, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm pour la commune de

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.