Jean-Charles X..., demeurant B.P. 3220 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; M.

Le président du Tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

la décision du 21 octobre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision du chef de la chancellerie

D demande que le Conseil d'Etat annule la décision de l'ambassadeur de France en Arabie saoudite en date du 30 juillet 1999 et la décision du chef de la chancellerie détachée à Alep en date du 1er novembre

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Chardelle Chymène X..., ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

A été entendu au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

A été entendu au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat national C.G.T. des chancelleries et services judiciaires est rejetée.

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

2025 Appelant : Monsieur [P] [F] Président de la SAS [1] Intimés : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] (SECTION F2) SELAFA [2], représenté par Me Jérôme GENEVET de la SELARL Chatel

Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL, Olivier

CHATEL [Adresse 3] [Localité 4] ([Localité 2]) représentée par Me Thibault GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Dévi MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE

ORDONNANCE N° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE* UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL

B..., représentée par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à lui verser une provision d’un montant de 1 875 euros ; 2°) de mettre à la charge

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ladislas B..., demeurant à Pavillon Sainte-Julie à Marigny-Le Chatel (Aube), en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danielson, société anonyme, dont le siège est aux "Fonts Bouillants", 58490 Saint-Parize-Le-Chatel

B. apt. 13, 74390 Chatel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les élections des représentants du personnel au sein de la SA Papeteries des Chatelles se