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Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 juin 2024, l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var (EPA Nice Ecovallée), représenté par la SELAS Sery-Chaineau Avocats, demande que

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représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELAFA BARTHELEMY NIQUET ALLIO TOURNAIRE CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON POLYCLINIQUE DU GRAND SUD prise

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 décembre 2023, la MEL, représentée par Me Chaineau, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait droit à la demande

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Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2026, le centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie, représenté par Me Sery de la Selas Sery-Chaineau avocats, conclut au non-lieu à statuer.

Jean-François X..., demeurant à La Chapelle de Guinchay (Saône-et-Loire), Chaintré, lieudit "Les Roblées", en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale

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