. : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDF ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

En outre, la société civile agricole Di A Pieve Di Castellu , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bastia, qui a son siège social fixé sur les terres de la SCA D.P. et a pour gérant l’une

Portalis DBVQ-V-B7F-FDIE [S] Association UDAF DE LA MARNE c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

MIKADAN AUTO PERFORMANCE AUTO PERFORMANCE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFV3 [S] c/ [D] [A] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

tribunal judiciaire de Troyes le 26 janvier 2024 (n° 23/01015) Monsieur [L] [B] [Adresse 18] [Localité 3] représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Portalis DBVQ-V-B7I-FNZT [E] c/ [H] [E] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Doctoparon c/ Monsieur [K] [T] Madame [X] [R] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES

. : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUGR ARRÊT N° du : 29 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS

Portugal (no. 20620/04) The applicant, Leonel Lucas Azevedo, is a Portuguese national who was born in 1964 and lives in Castelo Branco (Portugal).

décembre 1984 et 16 janvier 1985, puis par acte notarié des 7 août 1987 et 15 octobre 1987, la Société de Développement Régional Antilles Guyane, ci-après Soderag, a consenti à la SCI Au Caveau de Castelbon

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Maria Palmira Perez Santos Gonçalves, est une ressortissante portugaise née en 1959 et résidant à Castelo

GEORGES, 19°) ETABLISSEMENTS CASTELLO, 20°) I... (JEAN-FRANCOIS), 21°) J... (MARCEL), 22°) K... (RAYMOND), 23°) SOCIETE SOCEA-BALENCY, 24°) L... (ARTHUR), 25°) M...

Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES SAS RANDSTAD [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

E], domicilié à l'adresse de l'établissement secondaire sis [Adresse 2], DEFENDERESSE, représentée par Me Mélanie CAULIER RICHARD, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD-CASTELLO

consulaire marocaine émise par le poste consulaire du Maroc à Gerone et d'un passeport marocain n° FU6910623, justifie depuis le 17 mai 2023 d'une résidence habituelle secteur Muga B 0041 Empuriabrava à Castello

Paul, né le 31 Août 1966 à MARSEILLE de Marcel Y... et de BOCOGNANI Antoinette domicilié Castello Brando, 20222 BRANDO Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 14/06/2001 Ayant pour avocat : Me MARIANI,