le siège social est 9 avenue de Saint-Julien à MARSEILLE (13012), pris en la personne de son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

La société des Entrepôts de Thumeries a, par ailleurs, produit un rapport, en date du 22 janvier 1976, du conseil d'administration de l'une des sociétés cessionnaires du local-type n° 3, la société CAPROGA

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Louis X...

née le 19 Février 1977 à Hyères (83000) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat

né le 16 Décembre 1949 à Bastia (20200) ... 20232 OLMETA DI TUDA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par des mémoires enregistrés les 9 mars et 10 mai 2021, l'association Adelaïde Services, représentée par Me Carava, demande au tribunal administratif, en application de l'article

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JGT AVANT DIRE DROIT 1ER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002730 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI

    On 25 August 2008 she was transferred to a reception centre ( Centro di Accoglienza per Richiendenti Asilo ; “CARA”) in Marina di Massa (Massa Carrara province, Tuscany), made available by

Carrozza, avocate à Messine. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

les circonstances de sa chute, Mme A... produit une attestation d’intervention des pompiers établie le 11 juillet 2019, deux procès-verbaux de constat établis les 21 juin et 21 octobre 2019 par Me Carrozza

, mais pour ne pas avoir mis en oeuvre ses pouvoirs de police à l'égard d'une installation fonctionnant sans autorisation, d'autre part, que l'état de nécessité ne pouvait être retenu puisque que la CARA

#Cauza 5/82.

#Cauza 27-74.

délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement d'implantation des boites aux lettres concernant le 24 impasse du Carroir

#Cauza C-162/00.

[M] [C] au titre de l’indemnité d’occupation due par ses deux frères et cette saisie a été signifiée aux débiteurs, ainsi qu’à la CARPA.

Service, présidée par René T..., immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 378687438, a pour objet social "la fabrication de carrosseries" (pièce 16-5) ; que la société anonyme

#Maximilienne Gilbeau (épouse Caro-Fernandez) κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-157/77.