la société YSO, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « électricité » ; la société MEDT, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « pour le lot plomberie » ; la société DANI CARRELAGE

Par ailleurs, monsieur [V] et madame [U] ont procédé à l’enlèvement du carrelage sur le balcon et la terrasse.

l'association requérante ne sont toujours pas démontrés ; -en insistant, s'agissant de la fraude, sur le fait que les questions abordées de droit privé sont inopérantes ; *les observations de Me Candelier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui

litige, - les observations de Me Peter, représentant la commune de Monmaurin, qui répond aux observations du requérant en reprenant également l’ensemble de ses écritures, - les observations de Me Candelier

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations orales de Me Candelier substituant

- Me Candelier pour la société Free Mobile qui reprend la teneur de ses écriture et insiste sur l’ irrecevabilité de la requête pour absence d’intérêt à agir dès lors que les troubles dans les conditions

C ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, qui persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens et discute de la définition de construction au lexique

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Candelier substituant Me Martin, représentant

A a lu son rapport et entendu les observations de : Me Candelier, représentant la société Free mobile ; Me Djeffal, représentant la commune de Jarrie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Candelier, représentant la SAS Free mobile qui reprend les termes de ses écritures

DECKER (CABINET DECKER ET ASSOSSIES), avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Bernard Y... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP CANDELIER-CARRIERE-GIVANOVITCH

Ablard, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, pour la société Free Mobile, et celles de Me Heral, substituant Me Garrigues

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison située 16, rue des Cardelines à Châteauneuf-les-Martigues (13 220).

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile et de Me Nadan, représentant la commune de Parthenay-de-Bretagne.

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête et ajoute que

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, et de Me Gautier, représentant la commune d'Huez en Oisans.

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, et de Me Gautier, représentant la commune d'Huez en Oisans.