Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS La société [Y] [W] (RCS [Localité 2] N° 428 616 734), spécialisée dans la location financière a acheté à la société SOLUBAIL deux photocopieurs de la marque CANON

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Verney-carron. Considérant ce qui suit : 1.

Allée du Lac Innopole, BP 91900 31319 LABEGE CEDEX représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE SCI 23 rue du Canon

société EDISUN POWER France du paiement effectué au profit de la société COUVRISOL à hauteur de 36.327,91euros TTC au titre de l'apport d'affaires réalisé pour les bâtiments "Fabrique 5000" et "La Canonnerie

divers équipements nécessaires tels que talkie-walkie, cagoules, gants et même " pompe " et calibre ; que, dans une conversation du 1er février, il évoquait avec ses co-auteurs une agression avec un canon

Ce dernier a constamment été mis à disposition de la société Alcatel Space devenue la société Thales Alenia Space France (la société Thales), sur son site cannois. 5.

l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Canopée

D'INTERDICTION DE SEJOUR, POUR VOLS ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CALENGE

D'EMPRISONNEMENT OU D'AMENDE; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET), REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTION - RAPPORTEUR : M CALENGE

CIVILES ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CALENGE

AU SENS DE L'ORDONNANCE PRECITEE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CALENGE

X..., architecte naval, s'est engagé à fournir à la Société cannoise maritime (société SCM) les plans et documents nécessaires à la construction d'un navire trimaran avec vision sous-marine ; qu'il était

B..., représenté par Me Cagnon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet du Gard a refusé d’enregistrer sa demande de titre

Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de la Résidence Square Mérimée, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, la société Administration d'immeubles cannoise

D C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain d'athlétisme de

cassation, pris de la violation des articles 199, 216, 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 18 juin 1996, ont été entendus Mme Caron

contre sa vie privée, et lorsque leur publication est faite dans des conditions et dans un temps permettant la réplique ; "qu'en l'espèce, les imputations citées ne sont aux termes de la "lettre aux Cannois

d'un relevé géométrique précis du déplacement à l'étiage de l'axe de la rivière, et Manuel Z... indique qu'il serait de 9 mètres sur 65 mètres, soit 585 m ; l'exercice en eau vive (torrenteuse) du canoë-Kayak