TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, M. A... B..., représenté par Me Cagnon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet du Gard a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sollicité et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, en toutes hypothèses, de lui délivrer un document de séjour provisoire valable jusqu’à la délivrance du titre de séjour sollicité dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 
3°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en cas de rejet de sa demande d’aide juridictionnelle, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
La requête a été régulièrement communiquée au préfet du Gard qui n’a pas produit d’observations en défense.  
 
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, M.  B... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; ». 
 
2. Par le mémoire enregistré le 1er décembre 2025, M.  B... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M.  B.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Gard. 
 
 
Fait à Nîmes, le 12 décembre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.